Un avantage économique pour l’ANCFCC et les usagers
Depuis juin 2017, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) s’est engagée dans une politique de digitalisation qui s’est avérée fructueuse à plusieurs égards. Elle a permis de complètement dématérialiser les procédures d’obtention des documents épargnant ainsi aux usagers, citoyens et professionnels, les tracasseries liées aux déplacements, au temps et à l’argent perdus. Le portail qui s’est enrichi en mars dernier de nouveaux services dédiés aux ingénieurs géomètres topographes, offrira bientôt de nouvelles fonctionnalités pour les notaires.
Les Inspirations ÉCO : Pour commencer, pouvez-vous nous parler de la stratégie de dématérialisation des services de l’ANCFCC ?
Mustapha Kahhak : La dématérialisation s’inscrit dans une stratégie globale de transformation numérique que l’ANCFCC a décidé de mener à court terme. L’Agence a fait de la dématérialisation de ses services une priorité afin de les moderniser et simplifier ses procédures. Il est clair que les processus eux-aussi seront dématérialisés dans un cadre de mise en place d’un système d’information intégré, sécurisé et performant dans un avenir proche.
Comment cette stratégie se décline concrètement sur le terrain ?
La stratégie de dématérialisation est un levier pour l’ANCFCC qui permet de s’aligner concrètement et durablement avec les technologies devenues partie intégrante de notre vie de tous les jours sur tous les plans. Il s’agit de permettre à tout un chacun de se connecter à tout moment via n’importe quel terminal à tout produit de l’agence en cas de besoin. Cette dématérialisation des services et produits mis à la disposition du grand public et des partenaires de l’agence, notamment les ingénieurs géomètres topographes (IGT) du secteur privé a permis d’abord une mise à disposition plus directe et plus rapide des services et des produits. Secundo, une disponibilité et une accessibilité hors des contraintes temps/espace. Un IGT qui se trouve, par exemple, à Casablanca peut déposer un dossier technique à Agadir électroniquement sans avoir à s’y déplacer. Tertio, un partage de l’information en temps réel. Quattro, un meilleur suivi et une meilleure traçabilité du rendement et de l’efficacité du service rendu, ce qui permet de suivre le délai de traitement du dossier. Il y a aussi un back-office au niveau central qui permet de suivre les délais de traitement de l’ensemble des dossiers techniques déposés. La stratégie de dématérialisation a été adoptée aussi pour l’avantage économique qui est indéniable en matière de ressources humaines et logistiques pour l’agence et en matière de ressources financières et de gain de temps pour le citoyen.
Quelles sont les professions concernées par la dématérialisation des procédures de l’ANCFCC ?
Comme annoncé plus haut, la cible de l’ANCFCC en tant qu’établissement de service public est le citoyen. Seulement sont privilégiés, dans un premier temps, les partenaires de l’agence, à savoir les IGT du secteur privé et les notaires vu le taux élevé de transactions et de démarches opérées entre nous et vu la spécificité de leur profil technique et juridique respectivement. Ces services mis en ligne au niveau du site institutionnel, informationnel et transactionnel de l’agence sont appelés à évoluer en nombre. Permettez-moi de citer la commande en ligne du certificat de propriété, du plan cadastral, du calcul de contenance, les formulaires en ligne, l’espace Mohafadati, la publicité foncière, l’espace cartographie et l’espace cadastre et cartographie.
En quoi consiste exactement les services et produits proposés aux ingénieurs géomètres topographes du secteur privé ?
En effet, l’ANCFCC a mis en ligne à travers son portail www.ancfcc.gov.ma, un espace «Cadastre et cartographie» accessible depuis le 2 mars 2018 et qui est destiné aux IGT du secteur privé. Marquant ainsi une nouvelle ère d’ouverture de l’agence envers ses partenaires professionnels. Il est à préciser que cet espace a été conçu de manière à être constamment évolutif et de sorte à intégrer, dans le futur, d’autres produits et services. Il regroupe un ensemble de services et produits dont ils ont besoin pour mener à bien leurs travaux et pour satisfaire leurs clients. Aujourd’hui, nous avons plus de 5,4 millions de titres fonciers au niveau national et pour chaque titre, il y a une panoplie d’informations. Et tout ce travail a été effectué en interne vu la sensibilité juridique des données. Pour les services, il s’agit en plus de l’e-foncier regroupant la commande en ligne du certificat de propriété et la consultation des données foncières relatives aux titres fonciers, un premier volet e-Cadastre. Ce dernier regroupe le plan cadastral, le calcul de contenance, la mappe de repérage et le dossier technique. Le deuxième volet e-Géodésie comprend les points géodésiques planimétriques, les repères de nivellement et les données des stations permanentes. Le dernier volet e-Cartographie offre la cartographie topographique de base, les plans topographiques des villes et l’ortho-photos numériques. Toute commande d’un produit est payée par carte bancaire, toujours via le portail et signée électroniquement.
Qu’en est-il des produits cartographiques proposés à l’espace cadastre et cartographie ?
Cet espace répond en fait aux attentes des professionnels, à savoir les IGT du secteur privé en mettant à leur disposition des produits cartographiques à caractère scientifique et technique. Il s’agit de 1.751 cartes topographiques de l’ensemble du territoire marocain, ventilées sur quatre échelles sous format numérique et papier, 97 plans topographiques de villes. Ils sont disponibles aussi en ligne et offrent une cartographie plus détaillée et plus riche du paysage urbain marocain. S’ajoute à cela les réseaux géodésiques planimétriques qui constituent l’infrastructure de base pour tous travaux d’aménagement, travaux cartographiques et topographiques et systèmes d’information géographiques. N’oublions pas aussi les repères de nivellement suivant l’approche géodésique qui se préoccupe de la détermination des côtes ou altitudes des points de la surface terrestre par rapport à une surface de référence. Le réseau de nivellement général du Maroc s’étale sur plus de 14.000 km le long du réseau routier. Les IGT du secteur privé peuvent consulter à distance plus de 9.500 fiches de repères de nivellement. Enfin les données des stations permanentes ; le réseau est composé actuellement de 18 stations GNSS permanentes. Une densification de ce réseau est en cours pour atteindre un total de 30 stations fin 2018.
Quelle est la prochaine étape ?
À l’instar de l’espace créé en faveur des IGT du secteur privé, un espace dédié au profit des notaires est à mettre en ligne très prochainement pour les servir ainsi que leurs clients avec la même qualité et la même exigence. Les e-services seront, comme précisé, enrichis par d’autres produits et ouverts à plus de communautés telles que les avocats, les adouls, les experts immobiliers, etc. Les réalisations présentées en matière de dématérialisation amorcent des évolutions majeures que l’ANCFCC prévoit de conduire en amont afin de progresser technologiquement et de suivre de près les nouveautés digitales. Il est important pour l’ANCFCC d’être un acteur productif et un participant actif au programme national Digital-Gov.
