TVA sur les énergies renouvelables : une aubaine pour les grands acteurs, quid des PME/PMI ?

Réduction de la TVA sur l’énergie renouvelable au Maroc : une fausse bonne idée ? Alors que le gouvernement cherche à encourager la transition énergétique, cette décision suscite des interrogations quant à son impact sur les ménages et les PME/PMI. La compensation par une augmentation de la TVA sur l’électricité en général soulève des préoccupations quant à l’équité de cette incitation fiscale. 

Depuis le 1er janvier 2024, le taux de TVA applicable à la production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables est passé de 14% à 12%, puis à 10% à compter du 1er janvier 2025. Cette décision est saluée par de nombreux acteurs du secteur de la transition énergétique.

Selon Badr Ikken, Managing Partner de Gi2 et président exécutif de Gi3, cette incitation fiscale envoie des signaux positifs quant à la volonté du gouvernement de décarboner l’économie. Il souligne que cette réduction progressive de la TVA encouragera les grands consommateurs, en particulier les industriels, à produire leur propre électricité à partir de sources renouvelables ou à l’acheter sur le marché ouvert. Cela favorisera également le déploiement de contrats de performance énergétique, contribuant ainsi à la décarbonation des processus électriques des entreprises et à leur compétitivité. Cependant, il convient de noter que la réduction de la TVA sur l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables sera compensée par une augmentation de la TVA sur l’électricité en général.

Cette mesure vise à combler le manque à gagner financier causé par la réduction de la TVA sur les énergies renouvelables. Malheureusement, cela aura un impact négatif sur une grande partie du tissu industriel national, y compris les PME/PMI, ainsi que sur les ménages.

Comment rendre cette incitation fiscale plus équitable
Dans cette optique, Badr Ikken propose qu’il soit également envisagé d’autres incitations fiscales pour les ménages et les PME/PMI. Il suggère, notamment, une baisse progressive de la TVA sur les systèmes complets d’énergie solaire, avec un taux de 10% pour les installations de moins de 5 kW et de 15% pour les installations d’une capacité comprise entre 5 kW et 500 kW. De plus, il recommande de revoir à la hausse le pourcentage maximum d’injection de l’électricité dans le réseau, passant de 20% à un minimum de 40 à 50%. Pour lui, «ces mesures supplémentaires encourageraient davantage l’adoption des énergies renouvelables par les ménages et les petites entreprises, renforçant ainsi la transition énergétique à tous les niveaux de l’économie».

Une mesure stratégique
En alignant graduellement les taux de TVA sur ceux appliqués à d’autres secteurs, cette mesure vise à réduire les obstacles fiscaux et à garantir une neutralité de la taxe pour les entreprises concernées. L’impact de cette réduction de la TVA sur les énergies renouvelables est double. Tout d’abord, elle encourage les investissements dans les projets de production d’énergie verte en rendant ces investissements plus attractifs. Une fiscalité avantageuse incite les acteurs économiques à développer de nouvelles capacités de production, ce qui contribue à l’expansion du secteur des énergies renouvelables. Ensuite, cette mesure favorise la décarbonation de l’économie en réduisant les coûts associés à l’utilisation des énergies renouvelables.

En abaissant le taux de TVA, les prix de l’électricité produite à partir de sources renouvelables deviennent plus compétitifs par rapport aux énergies fossiles. Cela encourage les consommateurs à opter pour une électricité plus propre et à réduire leur empreinte carbone. La réduction progressive du taux de TVA sur les énergies renouvelables constitue donc une mesure stratégique pour le Maroc.

En plus de favoriser la transition énergétique, elle devrait stimuler l’innovation, l’investissement et la création d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables. De plus, elle renforce la compétitivité des entreprises marocaines dans un contexte mondial où la sensibilisation à l’environnement et la demande d’énergies propres sont en constante augmentation. Cette décision s’inscrit également dans une tendance mondiale où de nombreux pays cherchent à promouvoir les énergies renouvelables et à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. En alignant la fiscalité sur ces objectifs, le Maroc se positionne comme un acteur engagé dans la lutte contre le changement climatique et comme un pionnier en matière de développement durable.

Maximiser les avantages de la transition énergétique à long terme

Afin de promouvoir une transition énergétique équilibrée et inclusive, il est nécessaire d’envisager des incitations fiscales supplémentaires, telles que des réductions de TVA ciblées comme celles recommandées plus haut. Le Maroc, en prenant des mesures audacieuses pour encourager les énergies renouvelables, montre son engagement en faveur de la décarbonation de son économie.

Cependant, il est essentiel de mettre en place des politiques et des incitations équilibrées afin de minimiser les effets négatifs potentiels sur les acteurs économiques et de maximiser les avantages de la transition énergétique à long terme.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO