TVA. Les intermédiaires d’assurance saisissent le Fisc

Dans un courrier adressé au patron du fisc, Omar Faraj, l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurance (UMAC) demande des éclaircissements sur la TVA.

Le 22 janvier courant, l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurance (UMAC) a saisi par une lettre la Direction générale des impôts. Cette demande de réunion avec Omar Faraj, directeur des impôts, porte sur la TVA relative aux services fournis par les intermédiaires d’assurances. «L’UMAC avait adressé un courrier le 19 février 2018 sollicitant les éclairages du fisc sur les différents aspects se référant à la taxe sur la valeur ajoutée, appliquée au secteur de l’intermédiation en assurance, depuis son assiette jusqu’à son mode de paiement», lit-on dans le courrier de l’UMAC. Selon cette dernière, qui se réfère à la définition de la taxe sur la valeur ajoutée, cette dernière est un impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. Et d’ajouter que «son assiette générale est constituée par le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises assujetties à l’occasion de la vente de biens ou de prestations de services. La TVA est donc un impôt indirect». Ce qui crée, selon l’UMAC, des confusions qu’elle compte exposer au directeur des impôts.

D’ailleurs, l’association en parle dans son courrier. Ainsi, elle explique que la TVA sur commissions d’intermédiation en assurance est supportée par l’intermédiaire et de ce fait, le consommateur final est épargné. Le deuxième point relevé par la lettre est celui relatif à l’assiette de la TVA, qui selon les interprétations des agents et courtiers d’assurance, est «le plus ambigu». «Ceci dans le sens où le chiffre d’affaire de l’intermédiaire, – soit la commission perçue – a été considéré comme incluant la TVA. Nous nous permettons donc de poser la question sur le chiffre d’affaire hors taxe de cette profession, qui jusque-là, et contrairement à toute logique, se trouve calculé à partir de la TVA, au lieu de servir d’assiette pour son calcul», souligne-t-on auprès de l’UMAC. Enfin, le troisième point relevé par le courrier est celui du prélèvement par les compagnies d’assurance à la source de la TVA payée par les intermédiaires. «En tant qu’opérateurs économiques marocains, nous nous demandons l’utilité, voire le fondement juridique de cette spécificité, vu que seules les structures étrangères doivent désigner des représentants légaux pour le versement de cette taxe», se demande l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurance. Autrement dit, cette dernière voit d’un mauvais œil «la tutelle» des compagnies d’assurance. Elle espère que le fisc procédera «au redressement de la situation».