Tissus non tissés : la tutelle lève l’exigence de la licence à l’export
Vu les derniers développements de la pandémie, en particulier des niveaux de vaccination et d’immunité acquise, ainsi que de la levée des restrictions sanitaires qui se fait crescendo, les autorités ont trouvé opportun de lever la contrainte de présentation de la licence à l’exportation pour les fabricants de tissus non tissés.
Ouverture des frontières, allègement du protocole sanitaire des voyages internationaux, et maintenant levée de l’exigence de la licence à l’export pour les tissus non tissés.
Tous ces signaux vont dans le sens de l’allègement des restrictions liées au Covid-19. Dans l’Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°1190-22 du 25 avril 2022, publié au Bulletin officiel n°7092, le ministre retire les tissus non-tissés -relevant des positions tarifaires 5603.11.90.00, 5603.12.90.00, 5603.13.90.00, et 5603.14.90.00- de la liste II des marchandises soumises à la licence d’exportation.
Il s’agit de tissus fabriqués à partir de filaments synthétiques ou artificiels, souvent de couleur bleue ou blanche avec lesquels le Maroc s’est illustré aux heures chaudes du Covid-19 dans la confection de masques de protection et à travers la conversion de plusieurs machines à sacs en machines à masques.
L’on se souvient également que l’Association marocaine des fabricants de tissu non tissé (AMFTNT) rassurait sur la production effective de 10 millions de masques par jour, et ce, pour affronter les implications de la pandémie. À titre de rappel, face à la pénurie de masques de protection, le gouvernement avait pris la décision d’intégrer ces
tissus dans la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives
à l’importation et à l’exportation. Ce qui imposait aux fabricants d’obtenir une licence pour pouvoir exporter. Saisie par le ministère du Commerce, de l’industrie, de l’économie verte et numérique, l’AMFTNT avait, dans la foulée, procédé à la conversion de plusieurs machines à sacs en machines à masques.
Même si «après, les autorités ont débloqué la situation pour les exportations, il fallait toujours demander une licence. À vrai dire, c’était un document qui n’était pas très difficile à obtenir, vu qu’on prenait les autorisations le jour même», explique Abdelaziz Alazrak, président de l’AMFTNT.
«C’était une question de paperasse, ni plus ni moins !»
Vu les derniers développements de la pandémie, en particulier des niveaux de vaccination et d’immunité acquise, ainsi que de la levée des restrictions sanitaires qui se fait crescendo, les autorités ont jugé opportun de lever la contrainte de présentation de la licence à l’exportation pour les fabricants de tissus non tissés, surtout que «c’était une question de paperasse, ni plus ni moins», nous dit un autre opérateur.
«On a toujours exporté, et cela continue», explique un autre. Il faut dire que le ciblage des exportations fait partie des instruments de la politique commerciale que les pays adoptent afin de protéger les produits sensibles, à l’instar des barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (quotas ou contingents tarifaires).
La Douane prend acte
Dans la circulaire n°6330/311 du 30 mai dernier, les services de la Douane intègrent la nouvelle donne. «Le service est informé que l’arrêté du ministre de l’Industrie et du commerce n°1190-20 du 25 avril 2022, modifiant l’arrêté n°1308-94 du 19 Avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation est publié au Bulletin officiel n°7092 du 19/5/2022», indique la circulaire.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
