Télépaiement : Pas de paiement des impôts via les guichets bancaires !
Contrairement aux informations qui ont circulé sur une éventuelle délégation du paiement des impôts aux banques, le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, précise que la procédure n’a pas changé.
Il n’est pas question aujourd’hui d’effectuer le paiement des impôts à travers les guichets des banques contrairement aux informations qui ont récemment circulé». C’est ce que précise le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, dans une déclaration aux «Les Inspirations ÉCO». La confusion proviendrait selon l’argentier du royaume de la mesure de généralisation de la télédéclaration et du télépaiement à partir de janvier 2017 qui «implique certainement l’adhésion des banques à l’instar de ce qui se fait actuellement pour les paiements de plusieurs services.
Il faut ainsi que le système soit sécurisé». La procédure de paiement basée sur le prélèvement bancaire, qui existe depuis plusieurs années déjà, n’a pas changé. La Direction générale des impôts (DGI) compte ajouter un système permettant aux entreprises d’effectuer leur paiement directement sur son site soit par carte bancaire, soit plus tard à travers un guichet bancaire. L’idée aujourd’hui est d’offrir au contribuable la possibilité d’effectuer sa déclaration et son paiement en réduisant autant que faire se peut les déplacements et le contact direct avec l’administration. «Cette mesure évite l’encombrement et permet surtout d’avoir l’information en ligne au lieu de ressaisir toutes les déclarations.
De ce fait, l’administration fiscale dispose de toute l’information à temps», souligne Boussaïd. Aujourd’hui, les entreprises concernées par l’obligation de télédéclaration sont celles qui ont un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 20MDH. En prélude à la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement en 2017, un nouvel arrêté ministériel ouvre la voie à toutes les entreprises pour adhérer à ce système dès cette année. La mise en œuvre de ce chantier, qui a démarré en 2007 est, rappelons-le, progressive.
Au départ, seules les entreprises ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 100MDH étaient assujetties à ce système avant de baisser le seuil à 50MDH puis à 20MDH. Le directeur des ressources et des systèmes d’information à la Direction générale des impôts, Nabyl Lakhdar, affiche son optimisme estimant que l’on est dans une phase d’accélération. Le nombre des entreprises qui ont adhéré au système est passé de 3.400 en 2014 à quelque 9.400 au 28 janvier 2016. En 2015, quelque 8.199 entreprises ont fait leurs télédéclarations auprès de la DGI. Ce chiffre correspond-il aux aspirations et prévisions de l’administration fiscale ? Pour Lakhdar, on accuse encore un retard important en la matière vu que les contribuables «n’affluent massivement que vers la fin et en cas d’obligation». L’objectif pour cette année est d’atteindre quelque 40.000 voire 50.000 entreprises.
La moyenne d’adhésion est de 2.000 entreprises par mois. La DGI s’attend à une accélération de ce rythme au cours des prochains mois. Pour atteindre les objectifs escomptés, les procédures d’adhésion ont été réorganisées en misant sur la déconcentration. Aujourd’hui, les services régionaux de la Direction générale des impôts gèrent en partie le processus pour accélérer la cadence. Pour inciter les entreprises, même celles qui n’ont pas l’obligation de passer par le système de télépaiement, la DGI travaille sur la sensibilisation au niveau des fiduciaires et des comptables. Mieux encore, un système a été mis en place pour que les mandataires puissent télédéclarer pour le compte de leurs clients, surtout les TPE. L’administration fiscale tend, en effet, de plus en plus à simplifier les procédures.
À ce titre, l’obligation du certificat électronique qui alourdissait la demande d’adhésion a été annulée. L’accès au système est désormais beaucoup plus simple tant pour l’adhésion que la télédéclaration et le télépaiement, assure N.Lakhdar. On travaille aussi sur la dématérialisation des attestions délivrées aux entreprises comme sur celles portant sur le chiffre d’affaires, l’inscription à la taxe professionnelle et la régularité fiscale.
Paiement de la vignette automobile
Jusqu’au 29 janvier à 9h30, l’opération de paiement de la vignette automobile a atteint 1.476.000 véhicules. La DGI travaille actuellement sur quelques améliorations techniques. Par exemple, certaines personnes n’arrivent pas à payer le tarif réduit dont bénéficient les véhicules utilisés dans le transport de matières et produits agricoles (possibilité de payer le tarif de l’essence même si le véhicule est diesel à condition qu’il soit la propriété d’une personne physique). «Il arrive que le véhicule appartienne à une personne morale qui n’arrive pas à bénéficier de ce système. Certains sont mécontents, d’autres comprennent et paient», explique N.Lakhdar. Par ailleurs, des cas «réduits» de paiements pour d’autres personnes par erreur sur le numéro d’immatriculation font l’objet de réclamations.
