Télécoms : L’ANRT active son pouvoir de sanction
La bataille autour du dégroupage de l’infrastructure ADSL de Maroc Telecom prend une nouvelle tournure. Après une mise en demeure formulée en décembre 2015, le régulateur active enfin son pouvoir de sanction à travers un avertissement. La décision a été publiée au Bulletin Officiel n°65-09 du 17 octobre 2016.
Un avertissement ! Voilà ce dont a écopé Maroc Telecom suite à une procédure juridique devant le régulateur concernant l’épineuse question du dégroupage. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a adressé à Maroc Telecom (IAM) un avertissement pour «manquement partiel à ses obligations réglementaires spécifiques découlant de sa qualité d’exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès à l’infrastructure constitutive de sa boucle locale cuivre». La décision a été publiée au Bulletin officiel n° 65-09 du 17 octobre 2016.
L’ADSL étant le nerf de la guerre du secteur télécoms en attendant la montée en puissance de la fibre optique, le partage d’infrastructures de la part de l’opérateur historique est une opération incontournable en vue du développement d’un marché concurrentiel. Pourtant, Maroc Telecom semble avoir du mal à lâcher du lest. Après une mise en demeure en date du 31 décembre 2015, l’ANRT active enfin son pouvoir de sanction conféré par la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications. L’avertissement étant un premier outil en possession du régulateur en vue de faire appliquer la réglementation. L’ANRT peut également prononcer une suspension totale ou partielle de la licence pour une durée déterminé. Le régulateur peut également faire appliquer une amende égale au maximum à 1 % du chiffre d’affaires hors taxe, net des frais d’interconnexion, tel que déclaré l’année précédente, réalisé au titre des activités de télécommunications objet de la licence. Concrètement, l’ANRT reproche à l’opérateur historique plusieurs griefs.
Il s’agit notamment du non-respect répétitif et quasi systématique des délais fixés à IAM pour les différentes décisions de l’ANRT et par les décisions du comité de gestion de l’Agence. Le régulateur estime également que Maroc Telecom ne respecte pas ses obligations de publication des offres de gros de dégroupage révisées conformément aux décisions et aux demandes de l’ANRT ainsi que ses obligations en matière de fourniture d’informations nécessaires pour le dégroupage de sa boucle et sous boucle locale. Pour l’ANRT, IAM a clairement manqué, à la date du 18 janvier 2016 (date d’ouverture de la procédure juridique devant le régulateur), de façon partielle mais conséquente, à ses obligations réglementaires en vue de se conformer aux décisions et injonctions de l’ANRT prises en matière de dégroupage dans le cadre de l’ouverture de sa boucle et sous-boucle locale cuivre à la concurrence.
