Tabac : processus enclenché pour la norme 10-1-10 !
Le décret attendu pour fixer les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes est sur la table du gouvernement, ce lundi.
En octobre dernier, nous annoncions, dans nos colonnes, une mise à niveau cruciale dans le volet juridique régissant le secteur du tabac avec la validation, par l’Exécutif, du projet de loi n°66.20 portant sur la modification et la complétion de la loi n°46.02 relative à la réglementation du tabac brut et du tabac manufacturé. Afin de détailler les aspects techniques découlant de ce texte, nous annoncions également qu’un décret d’application allait suivre dans les mois suivants.
C’est ainsi que ledit décret se trouve programmé à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement prévu ce lundi. Comme attendu, ce texte vient fixer les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes. Car si tous les segments de cigarettes existants sur le marché sont nocifs au même degré, il existe néanmoins des disparités en termes de rendements en nicotine ou en monoxyde de carbone.
Ce décret alignera ainsi les normes marocaines régissant la production de tabac sur celles pratiquées en Europe. Faut-il le souligner, la norme escomptée, communément appelée 10-1-10, fait référence à un rendement, par cigarette, de 10 mg pour le goudron, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone. Est-ce contraignant pour les opérateurs ? Il faut savoir que la question d’uniformisation de ces taux est sur la table depuis 2011.
Auparavant, en effet, l’on atteignait des niveaux beaucoup plus élevés que ce qui est actuellement pratiqué. Quelques réticences sur le marché avaient retardé l’avancement dans ce dossier, mais à présent, le processus semble bien accueilli dans la mesure où il est considéré comme «une avancée» pour le secteur. Il est par ailleurs à noter que jusqu’à l’adoption du projet de loi rectificatif de la loi 46-02, aucune loi au Maroc ne fixait les niveaux d’émission des cigarettes. En 2012, un projet de loi définissant les niveaux d’émission des cigarettes, à adapter aux normes européennes 10-1-10, avait été proposé, puis rejeté. Aujourd’hui, c’est sur ce même seuil que les opérateurs du tabac devront s’aligner.
Techniquement, et d’après les premiers éléments dont nous disposons, le décret que le gouvernement valide ce lundi vient accorder aux industriels un délai de grâce de trois ans pour s’aligner sur les nouvelles normes qu’il instaure. Un délai où la latitude sera laissée aux opérateurs de s’adapter, chacun à son rythme et en fonction de ses contraintes.
« L’essentiel est qu’à terme, tout le marché soit conforme à l’objectif du 10-1-10», nous souffle-t-on. Jusqu’à maintenant, près de 72% du marché marocain répondent à une contenance de 14-1-14 (Winston, Marquise…), sachant que 40% de ce segment est produit localement. L’on trouve également des contenances à 12-1-12, à l’image de Marlboro, en plus de ce qui est communément appelé le 10% et qui est le plus fréquent sur le segment des «Lights».
Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO
