Sociétés introduites en Bourse : La réduction de l’IS maintenue
La loi de Finances 2017 a reconduit la réduction de l’IS en faveur des entreprises souhaitant s’introduire en Bourse. Une mesure qui vise à étoffer la cote certes, mais qui surtout tente de favoriser la transparence et la bonne gouvernance au sein des sociétés.
La carotte fiscale dédiée aux entreprises qui veulent s’introduire en Bourse par ouverture ou augmentation de capital a été reconduite. En effet, la loi de Finances 2017 a validé la réduction d’impôts au profit de ces sociétés pour favoriser le développement de la place casablancaise. Il faut dire que les incitations, mises en place depuis le début des années 2000, restent assez attractives. Pour une société qui souhaite s’introduire en Bourse, elle bénéficiera d’une baisse de l’IS durant les trois ans qui suivent son inscription.
En détails, l’incitation concerne une exonération de 25% de l’IS, si l’introduction s’effectue par cession d’une partie du capital et de 50% dans le cas d’une augmentation du capital. Toutefois, la DGI a exclu de cette disposition fiscale, plusieurs entreprises de type d’établissements de crédit, assureurs et réassureurs, sociétés concessionnaires de services publics (ex: Lydec), ainsi que les sociétés dont le capital est détenu totalement ou partiellement par l’État ou une collectivité publique ou par une société dont le capital est détenu à au moins 50% par une collectivité publique (ex: Maroc Telecom, Marsa Maroc). À noter que la radiation des actions des sociétés cotées avant l’expiration d’un délai de dix ans suivant l’introduction, entraîne la déchéance de la réduction d’impôt. Mais la société radiée est également sommée de payer un complément d’impôt sans préjudice de l’application de la pénalité et des majorations de retard. La société gestionnaire de la Bourse est tenue donc de communiquer annuellement à la DGI la liste des sociétés radiées. Au final, ce sont des incitations où tout le monde trouve son compte.
Avec ses 75 entreprises cotées, le marché boursier manque de profondeur et de liquidité, cette mesure reste donc indispensable pour attirer de nouvelles recrues. Mais si la mesure est reconduite chaque année, c’est qu’elle sert surtout à favoriser la rigueur et la bonne gouvernance des sociétés. Les introductions en Bourse représentent ainsi une autre manne financière pour l’État. La transparence à laquelle est exposée la société cotée participe à générer plus de recettes fiscales.
