Simplification des procédures des biens immobiliers : le “rétropédalage” de l’ANCFCC ?

Pour dissiper les zones d’ombre pouvant nuire à la bonne application des lois sur l’urbanisme, Karim Tajmouati, directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, vient de suspendre l’application de la circulaire N°5316. Pour rappel, cette circulaire, publiée le 5 mai 2022, avait pour objectif de simplifier les procédures liées au contrôle de conformité entre la situation réelle d’un bien immobilier et les plans de construction correspondants.

Quelques jours à peine après la publication de la circulaire N°5316 simplifiant les procédures liées au contrôle de conformité entre la situation réelle d’un bien immobilier et les plans de construction correspondants, Karim Tajmouati, directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), vient de procéder à un véritable «rétropédalage» en suspendant l’application de l’ensemble des mesures de ladite circulaire.

«J’ai été informé que la mise en application de la circulaire conjointe entre la direction de la Conservation foncière et celle du Cadastre, relative à la simplification des procédures liées au contrôle de conformité entre la situation réelle d’un bien immobilier et les plans de construction y afférents, pouvait entraîner une mauvaise interprétation de ses objectifs et fondements», explique le directeur général de l’ANCFCC.

Selon lui, les principes de l’urbanisme doivent s’appliquer conformément aux dispositifs juridiques prévalant dans le secteur. «En attendant les explications et les éclaircissements nécessaires à la mise en œuvre des mesures de la circulaire N°5316, il a été décidé d’annuler son application», précise Tajmouati.

Pour dissiper les zones d’ombre qui risquent de nuire à la bonne application des lois sur l’urbanisme, une question écrite, formulée par les membres du parti du RNI, a été adressée à la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, concernant l’annulation de cette circulaire.

Dans ce cadre, Thami Elouazzani, député parlementaire à Fès (RNI) s’interroge sur les mesures qui seront prises par le ministère pour expliquer les enjeux et les différents aspects de cette circulaire, et ce, afin d’éviter toutes interprétations contradictoires éventuelles lors de sa mise en application. Il faut rappeler que les mesures prévues dans cette circulaire viennent en réponse aux doléances des usagers au sujet des difficultés rencontrées lors de l’instruction des demandes de mise à jour des titres fonciers.

Néanmoins, certains professionnels et responsables des services d’urbanisme territoriaux qualifient la portée de la plupart des mesures de «vague» en laissant un large éventail aux contrôleurs d’évaluer par «eux-mêmes» l’ampleur des modifications éventuelles entre le bâti sur le terrain et ce qui est prévu dans les plans d’architecte.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO