Réforme des retraites : La CGEM soutient le gouvernement
Un seul amendement a été introduit aux projets de loi sur la réforme des retraites au sein de la Commission des finances à la Chambre des conseillers. Le relèvement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans se fera sur six ans au lieu de trois ans en ajoutant six mois chaque année. La CGEM a soutenu le gouvernement en votant pour les textes tandis que le PAM les a rejetés et que l’Istiqlal a marqué son abstention. L’adoption des textes était programmée hier après-midi en plénière.
Le ministre de la Fonction publique et celui du Budget affichaient, lundi après-midi, la mine des grands jours après l’adoption des projets de loi sur la réforme des retraites en commission. Soutenu par deux parlementaires de la Confédération générale des entreprises du Maroc et cinq conseillers de la majorité gouvernementale, le gouvernement a pu faire passer les textes en question presque comme une lettre à la poste. Un seul amendement a été introduit au projet de loi portant sur l’âge de départ à la retraite. Il s’agit d’aller progressivement vers 63 ans sur six ans au lieu de trois ans en ajoutant six mois chaque année au lieu d’un an comme prévu par la mouture initiale du gouvernement. L’amendement a été proposé par les groupes parlementaires de la majorité.
La proposition du groupe de l’Istiqlal portant sur le maintien de 60 ans et la mise en place de l’approche optionnelle du relèvement de l’âge de départ à la retraite n’a pas été retenue et ce n’est pas pour autant que les parlementaires du groupe parlementaire du parti de la balance ont voté contre les projets de loi. Ils ont plutôt marqué leur abstention. Pour leur part, les conseillers du groupe parlementaire Authenticité et modernité ont voté contre les textes tout comme le groupe socialiste représenté par le conseiller de la Fédération démocratique du travail Abdelhamid Fathi. Ce conseiller affiche sa déception : «L’absence des syndicats du processus d’examen et d’adoption des projets de loi sur la réforme des retraites a affaibli la position de l’opposition. Le gouvernement a mobilisé ses parlementaires pour faire passer ces textes».
Les projets de loi sur la réforme des retraites devaient franchir le cap de la Chambre des conseillers hier après-midi sauf coup de théâtre. À l’heure où nous mettions sous presse, les parlementaires syndicalistes de la Confédération démocratique du travail et de l’Union marocaine du travail espéraient pouvoir stopper l’adoption des projets en plénière pour les transférer encore une fois à la Commission des finances. Selon le règlement intérieur, cette procédure nécessite une demande provenant de deux présidents des groupes parlementaires ou du président de la commission concernée ou du dixième des parlementaires. Le retour d’un projet de loi programmé en plénière à la commission n’est possible qu’après approbation de la majorité des parlementaires présents.
Alors que les syndicalistes de la CDT et de l’UMT étaient optimistes quant à l’aboutissement de cette procédure, d’autres écartaient ce scénario. Les conseillers syndicalistes continuent de réclamer la reprise du dialogue social autour de la réforme des retraites. Lors du dernier round, le gouvernement s’était engagé à prendre en charge l’augmentation de 4% des cotisations des salariés prévue par la réforme. Au Parlement, cet engagement n’a pas été acté noir sur blanc. Dans une déclaration aux Inspirations ÉCO, le ministre de la Fonction publique, Mohamed Moubdii, souligne que cette disposition ne peut pas être contenue dans les textes. «On peut par exemple améliorer les salaires pour absorber l’augmentation des cotisations. Une disposition à discuter dans le cadre du dialogue social. Le gouvernement reste ouvert en la matière», précise-t-il.
Il reste moins d’un mois au gouvernement pour faire passer la réforme des retraites avant la fin de la session printanière. Au sein de la Chambre des représentants, l’Exécutif peut compter sur le poids numérique de sa majorité gouvernementale pour accélérer la cadence et faire passer les projets de loi sans trop de difficultés. Par ailleurs, les conseillers de la CDT et de l’UMT sont déterminés à accélérer le processus de création et d’action de la commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites dans l’espoir de pouvoir stopper la réforme que le gouvernement entend mettre en place. «Nous avons des doutes quant à la situation financière de cette caisse. Nous pensons que le gouvernement exagère en s’alarmant sur l’épuisement des réserves de ladite caisse», souligne la parlementaire de la CDT, Rajae Kessab.
Driss Azami Idrissi,
Ministre du Budget
«Nous nous félicitons que la réforme ait abouti au niveau de la Commission des finances. Au sein de ladite commission, le débat engagé avec les parlementaires à l’exception de quelques composantes a permis de rapprocher les points de vue même si les avis sont restés divergents sur certains points. La réforme a abouti suite à un long processus de concertations. Avant que les textes soient transmis au Parlement, ils ont été retouchés notamment au niveau de la progressivité du relèvement de l’âge de départ à la retraite, du changement des paramètres de calcul de la pension et le l’élévation de la pension minimale. Ce sont des réformes qui ont été introduites aux projets de loi avant leur examen par la Commission des finances à la Chambre des conseillers. Aller vers 63 ans de manière plus graduelle sur six ans est un bon amendement introduit au projet de loi. En ce qui concerne la commission d’enquête parlementaire sur la CMR, c’est une procédure différente du processus législatif. Nous respectons les dispositions constitutionnelles. Le processus législatif doit être respecté. Chacun est libre de prendre les voies constitutionnelles qu’ils jugent opportunes et de les assumer.»
