Recettes, IS, IR, TVA…tout savoir sur le rapport d’activité de la DGI
Voici quelques points-clés du rapport d’activité de la Direction générale des impôts (DGI) au titre de l’exercice 2019:
1. Les recettes globales nettes se sont élevées au titre de l’exercice 2019 à 151,8 milliards de dirhams (MMDH). Cette performance correspond à un taux de réalisation de 100,7% de l’objectif cible actualisé. 2. Répartition des recettes nettes par impôts:
– Les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont été réalisées à hauteur de 102,3% correspondant à une évolution de 3,4% par rapport à l’exercice précédent.
– Les recettes de l’impôt sur le revenu (IR) ont été réalisées à hauteur de 99% correspondant à une évolution de 1,4% par rapport à l’année dernière.
– Les recettes de la TVA ont été réalisées à hauteur de 100,2%, soit à une augmentation de 0,2% par rapport à l’exercice antérieur.
– Les recettes des Droits d’enregistrement et de timbre (DET) ont été réalisées à hauteur de 100,7%, correspondant à une évolution de 2,6% par rapport à l’exercice antérieur.
3. Les recettes spontanées ont progressé pour atteindre 148,2 MMDH en 2019 (soit +5% par rapport à 2018). Cette performance est à mettre sur le compte des efforts continus de la DGI en matière de facilitation, de sensibilisation et de dématérialisation des procédures.
4. Les recettes additionnelles, résultant des opérations de contrôle sur place et sur pièces effectuées et donnant lieu à un recouvrement à l’amiable et/ou suite à une action de recouvrement forcé, s’élèvent a 14,3 MMDH au titre de l’exercice 2019 et représentent 8,7% de la recette globale contre 11,2% en 2018.
5. La Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) a généré une recette de l’ordre de 3,4 MMDH, en accroissement de 7% par rapport à l’exercice 2018. Cette recette a été réalisée à hauteur de 93,4% via le réseau des partenaires contre 92,4% en 2018, ramenant, ainsi, les réalisations au niveau des guichets de l’administration à 6,3% contre 8% en 2018.
6. Les opérations de contrôle ont porté sur un total de 7.481 dossiers, soit une évolution de 245% par rapport à 2015. Les vérifications générales concentrent 62% des opérations. La population contrôlée est composée à hauteur de 85% de personnes morales.
7. L’année 2019 a connu l’identification de 371.192 nouveaux contribuables contre 199.816 en 2018, soit une appréciation de 52%. Les particuliers concentrent près de 61% de cette population. Cet élargissement de l’assiette couplé aux efforts engagés par la DGI pour une meilleure maitrise de l’assiette ont permis un accroissement des recettes spontanées de 5% sur la période 2018-2019 contre 1,5% sur la période 2017-2018.
8. L’année 2019 a enregistré 44.941 nouvelles adhésions au statut d’Auto-entrepreneur. Cette population s’est ainsi appréciée de l’ordre de 52% par rapport à 2018 et compte 131.110 auto-entrepreneurs.
9. Transformation digitale à la DGI:
– Le nombre d’opérations dématérialisées effectuées en 2019 s’élève à 14,71 millions, soit plus de 5 fois le volume enregistré en 2016 et en progression de 47% par rapport à 2018.
– Les télé-paiements et les télédéclarations concentrent 76% des opérations réalisées de manière dématérialisée en 2019.
– Le nombre de services liés aux déclarations en ligne a progressé de 127% sur la période 2017-2019.
– Le nombre de déclarations opérées en ligne en 2019 s’élève à 3,42 millions, soit 20,6 fois le volume enregistré en 2016 et en progression de 7% par rapport à 2018.
– Le nombre d’opérations télé-payées en 2019 s’élève à 7,79 millions contre 2,47 millions en 2016, soit une progression de 215%.
– 1,3 millions d’attestations ont été délivrées en ligne en 2019 contre 16 850 en 2016.
– Le nombre de déclarations opérées en ligne en 2019 s’élève à 3,42 millions, soit 20,6 fois le volume enregistré en 2016 et en progression de 7% par rapport à 2018.
