Rapport de la Cour des comptes : Les députés profondément divisés

Les données du rapport de la Cour des comptes n’ont pas été appréhendées de la même manière sous la coupole, du fait des différents calculs politiques. Quatre ministres ont répondu aux remarques de la haute cour durant la première partie de la plénière, présidée hier par Rachid Talbi Alami.

Le souci électoral était très présent, dans les réactions des groupes parlementaires et des ministères concernés par les conclusions du rapport 2014 de la Cour des comptes, présenté le 4 mai dernier par Driss Jettou. Face à une opposition qui a accusé le gouvernement d’être à l’origine de tous les maux que connaissent les finances publiques, le 2e argentier du pays a dû, lui aussi, recourir à des arguments politiques pour défendre les décisions budgétaires du gouvernement. «Pour la première fois, l’État a reconnu les dettes provenant des arriérés de la TVA envers les entreprises publiques, de même que les 15 MMDH qui ont été relevés du budget d’investissement et qui ont obéi à une procédure transparente et conforme à la Constitution», a indiqué le ministre chargé de l’Exécution du budget.

Sans remettre en cause l’approche adoptée par la haute juridiction financière pour l’évaluation du déficit public, Azami a insisté sur la maîtrise du déficit depuis 2012, qui a baissé de 6 points en 4 ans. Le flou qui persiste sur les arriérés de paiement des académies régionales d’éducation et de formation, le gouvernement affirme, dans sa réponse aux remarques de la cour, que 9,3 MMDH ont été débloqués entre 2014 et 2015, alors qu’en 2016, le montant des virements devrait atteindre 7 MMDH, suite à une décision qui a été décidée en mars dernier.

Il est à rappeler qu’à fin 2015, plus de 8,9 MMDH d’arriérés aux académies régionales d’éducations et de la formation (AREF) ont été calculés par la Cour des comptes. S’agissant de la plus importante remarque de la cour au sujet du manque d’informations sur le montant global de la dette publique interne, le gouvernement a réfuté l’accusation de ne pas divulguer les montants des dettes contractées avec la garantie du Trésor. «Il n’y a aucune réticence de la part du ministère des Finances à donner des informations», a expliqué Azami suite aux conclusions du rapport, qui situent l’ensemble des virements effectués en faveur des entreprises de l’État, à fin 2014, aux alentours de 34 MMDH, alors que le montant global des investissements au titre de l’année 2015 a totalisé 76,5 MMDH.

Les établissements publics prioritaires
Les remarques émises par la Cour des comptes au sujet des arriérés de la TVA envers les entreprises publiques ont été au centre des mesures préconisées par les députés en vue d’apporter une réponse concrète dans les plus brefs délais à ce problème. Mohamed Mehdi Kensousi, député du PAM, a noté que le règlement de ce problème devrait coûter 18 MMDH au budget de l’État et «révèle une orientation consistant à freiner l’élan de plusieurs établissements publics et à léser plusieurs secteurs sociaux, essentiellement l’enseignement et la santé».

Le groupe de l’USFP a été lui, aussi déçu, par la mauvaise gestion de ce dossier, mais aussi de l’inexploitation des montants en provenance de la baisse des charges pétrolières et de la compensation. Said Baâziz, député de l’USFP, que les entreprises publiques sont prises en otage devant le non paiement de leurs dettes, «ce qui est une menace directe et grave pour leur capacité à honorer leurs engagements». Les groupes de la majorité ont, pour leur part, suggéré de renforcer la capacité de recouvrement des recettes, ainsi que le suivi de l’exécution des dépenses, comme étant deux mesures urgentes pour remédier à plusieurs dysfonctionnements qui persistent dans les finances publiques. 

Abdellah Bouanou
Président du groupe du PJD

Le rapport de la cour n’a pas pris en compte le contexte difficile de l’investiture du gouvernement. Malgré cela, le rapport conforte la position du gouvernement concernant la réforme des retraites, ainsi que l’importante réforme qui a été menée pour le système des subventions. Enfin, on déplore aussi la lecture qui a été faite de la hausse de la masse salariale, car il ne faut pas uniquement se contenter des montants alloués aux salaires des fonctionnaires, mais aussi intégrer l’indicateur du PIB, qui nous apprend que nous sommes sur le même seuil qu’en 2006 (10,3%), atteint grâce à l’opération du départ volontaire.

Mohamed El Ouafa
Ministre des Affaires générales et de la gouvernance

Les critiques adressées au gouvernement à propos de la dette sont infondées. Nous sommes surtout vigilants quant au paiement des intérêts et à l’amortissement de la dette. Les arguments de l’opposition manquent aussi de réalisme, comme celle de dire au gouvernement que le seuil de 92% en matière de recouvrement est insuffisant, alors que ce pourcentage n’a jamais été atteint auparavant. Enfin, tous les problèmes que connaît l’agence judiciaire sont inhérents au caractère obsolète du statut de celle-ci, qui date de 1953.