Protection de l’environnement : Mesures draconiennes dans les ports
Les actes portant atteinte à l’environnement portuaire seront réprimés via l’instauration du principe pollueur /payeur. Des comités de sécurité portuaires sont prévus et un plan d’urgence sont prévus.
Inscrit à l’ordre du jour du conseil de gouvernement après plus de deux années d’attente, le projet vient tomber au bon moment durant cette étape sensible de la mise en œuvre de la nouvelle vision de gestion des ports. «La caducité, voire même la faiblesse normative de certains textes impose leur revue en vue de les réadapter à la réalité actuelle», souligne le projet de loi élaboré par le département de l’Equipement. En attendant la mise en place des comités de sécurité portuaire prévus pour chaque port, chaque port doit désormais disposer d’un plan d’urgence portuaire (PUP) et d’une liste des intervenants exerçant dans le cadre d’une concession, d’une autorisation, ou sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public portuaire. L’ensemble de ces contractants de l’autorité portuaire disposer d’un plan d’organisation interne (POI).
Objectifs ciblés
L’ancien texte qui date de 1961 «ne traite pas tous les aspects liés à la police portuaire tant du point de vue gestion efficiente des ports que du point de vue sûreté, sécurité et environnement», indique le projet qui ajoute plusieurs autres faiblesses à surmonter, notamment le statut «des bâtiments saisis, abandonnés, et des épaves ainsi que les pénalités qui y figurent et qui sont dénuées de tout caractère coercitif eu égard à leur modicité». La limitation de responsabilité de l’armateur en cas de dommages causés aux infrastructures et installations portuaires sera aussi supprimée. Le chapitre 14 du projet a pour objet de déroger aux dispositions de l’Art 124 du code de commerce maritime en matière de limitation de la responsabilité de l’armateur.
Missions des agents
La police du plan d’eau fait l’objet des dispositions du chapitre 3 qui comprend notamment l’organisation des entrées, du stationnement, des sorties et des mouvements des bâtiments, bateaux ou engins flottants. Le principe de la déclaration électronique sur la plate-forme d’échange des données informatisées du port par les agents consignataires des bâtiments faisant escale au port sera aussi appliqué. Pour les marchandises dangereuses Les modalités et les conditions de déclaration, de manutention, de stockage et du transit de ces marchandises sont plus précis «afin d’en atténuer les risques et de préserver la sécurité et l’environnement dans l’enceinte portuaire», comme le prévoit le projet. La police de signalisation maritime a fait, elle aussi, l’objet de dispositions spécifiques.
Lutte contre les sinistres ayant trait à la sécurité
La protection des ouvrages des infrastructures et des superstructures portuaires devra également se renforcer. Le projet cite les dommages causés par «les bâtiments, les exploitants et tout usager du port, et ce pour permettre leurs exploitations dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité», souligne le projet. L’accent est surtout mis sur la prévention et l’organisation des interventions contre tout sinistre pouvant compromettre la sécurité du port. Un chapitre à part a été consacré au volet de la construction et démolition des bâtiments dans les ports, tout comme la problématique des bâtiments échoués, abandonnés ou saisis.
Protection du milieu marin
Pour les mesures de préservation du milieu marin et de protection de l’environnement portuaire, le département de tutelle cherche à travers les nouvelles dispositions non seulement la sensibilisation sur l’importance de l’environnement portuaire, mais également «la responsabilisation du capitaine du bâtiment, de l’exploitant et des usagers du port produisant tout acte portant atteinte à l’environnement portuaire et ce par l’instauration du principe pollueur /payeur».
