Produits phytopharmaceutiques : une refonte des normes dans le pipe
Un délai de deux années sera accordé aux professionnels de fabrication, d’importation et de distribution en gros et en détail des produits phytopharmaceutiques pour se conformer aux nouvelles exigences légales
Les deux projets de lois portant sur les produits phytopharmaceutiques qui ont été présentés à la 1ère Chambre, cette semaine, devraient en principe recevoir leur feu vert en commission parlementaire durant cette session du printemps. ces textes sont perçus par le gouvernement comme étant le seul moyen pour lutter contre les dangers résultant de l’usage inapproprié de ces produits sur la santé humaine, animale et sur l’environnement. Conformément au nouveau dispositif légal soumis à l’examen parlementaire, la mise sur le marché de ces produits devra obéir à de nouvelles normes, notamment après que les études techniques et scientifiques récents ont démontré la nécessité de réviser la loi 42-95 relative au contrôle du commerce des produits pesticides à usage agricole. L’autre enjeu demeure aussi la prise en compte des besoins des agriculteurs pour assurer une meilleure protection phytosanitaire de leurs cultures ainsi que pour préserver leur compétitivité. Il s’agit dans ce registre de renforcer les capacités des organismes de contrôle, dans la perspective de réduire l’utilisation des produits jugés dangereux et « d’encourager l’usage des produits à faible risque et de promouvoir les moyens de lutte alternative autres que les produits chimiques », indique la législation projetée.
Un projet de continuité
Pour le gouvernement, la mise en place des nouvelles normes s’inscrit dans le cadre de la stratégie gouvernementale de l’agriculture durable. En ligne de mire, figure la réduction des dangers liés à la détention, la distribution, la vente et l’usage de ces produits, « tout en veillant à ce que ces activités soient assurées par des personnes qualifiées et dûment agréées », précise le nouveau dispositif légal. Au lieu de procéder à la révision partielle de la loi appliquée depuis 1995, le département de tutelle a préféré procéder à une refonte radicale des dispositions applicables à la protection de l’espace végétal, avec la nécessité d’évaluer les produits phytopharmaceutiques dans un premier temps, à travers l’approbation des substances actives qui peuvent entrer dans leur composition. La loi projetée instaure aussi un contrôle avant la mise sur le marché des préparations commerciales contenant des substances préalablement autorisés. L’objectif principal est d’inciter les professionnels de la fabrication, de l’importation et de la distribution en gros et en détail des produits phytopharmaceutiques à mettre sur le marché des produits à faible risque sur la santé pour une période de validité de 15 ans au lieu de 10 ans exigés actuellement. L’extension de la durée sera accompagnée par « une évaluation à tout moment des produits mis sur le marché chaque fois que des éléments ou des informations porteraient à croire que les conditions dans lesquelles ils ont été autorisés ne sont plus remplies », indique le volet relatif au contrôle, lequel fait partie des volets appelés à une transformation substantielle sous l’effet de l’application des nouvelles normes. Une refonte globale des conditions d’importation, de reconditionnement, d’importation et de distribution est envisagée, ce qui supposera pour tout opérateur de disposer d’un local qui répond aux normes de sécurité et de salubrité et de justifier l’emploi effectif de personnes dûment formées.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
