PLF 2023/Mesures sociales : le moral des ménages pourra-t-il être redressé ?

À la tête du gouvernement depuis plus d’une année, Aziz Akhannouch n’a pas manqué l’occasion, lundi dernier, devant la Chambre des représentants, de confirmer que la promotion du niveau de vie des Marocains et la concrétisation de leurs aspirations constituent la véritable boussole des interventions du gouvernement et des politiques publiques. 

Les mesures prises dans le cadre de la loi de Finances 2023 parviendront-elles à dissiper une partie du nuage de pessimisme tourmentant le moral des ménages marocains ? Pour le moment, seul le redressement graduel de la confiance des ménages constituera le véritable baromètre servant à mesurer l’impact de ces mesures sur le moral des ménages qui continue son plongeon en atteignant son niveau le plus bas depuis 2008. A la tête du gouvernement depuis plus d’une année, Aziz Akhannouch n’a pas manqué l’occasion, lundi dernier, devant la Chambre des représentants, de confirmer le même constat en soulignant que la promotion du niveau de vie des Marocains et la concrétisation de leurs aspirations constituent la véritable boussole des interventions du gouvernement et des politiques publiques.

«Nous œuvrons inlassablement afin que l’impact des politiques publiques puisse se répercuter positivement sur la vie quotidienne du citoyen, convaincus que nous sommes, qu’il ne saurait y avoir de bénéfice de toute mesure ou de politique gouvernementale, dont le citoyen ne sentirait pas l’impact positif sur sa consommation, son revenu, dans son école, ou sur sa santé», ajoute le Chef du gouvernement.

Ainsi, Aziz Akhannouch a annoncé que la restructuration globale et profonde de l’offre sociale est prévue pour fin 2023 dans le cadre de la consolidation des fondements de l’État social prôné par le gouvernement Akhannouch. Selon le chef du gouvernement, «10 mesures visant à améliorer les conditions de vie de larges franges de la société et les prémunir contre les aléas de la vie ont été mises en œuvre dans le cadre du projet de loi de Finances au titre de l’année 2023».

9,5 MMDH pour l’AMO des personnes vulnérables
Parmi les mesures, figure l’intégration de quelque 4 millions de familles en situation de vulnérabilité au Régime unifié d’assurance maladie. Et ce, en attendant la généralisation du Registre social unifié (RSU), qui sera effective avant fin 2023, selon la loi de finances. «Le gouvernement a en effet érigé la généralisation de l’assurance maladie en priorité structurelle de son programme, lequel est de nouveau inscrit dans le projet de loi de Finances au titre de l’année 2023», a indiqué Aziz Akhannouch.

Avant d’ajouter que «le gouvernement s’est conformé au calendrier royal, qui a fixé la fin de l’année 2022 comme échéance pour la mise en œuvre d’un régime unifié d’assurance maladie obligatoire de base au profit de toutes les familles marocaines, quelle que soit leur situation sociale ou économique, et a ouvert la voie de l’adhésion devant quelque 4 millions de familles en situation de vulnérabilité, à compter du 1er décembre 2022». Il va sans dire que le chantier de la protection sociale a été poursuivi dans le cadre du PLF 2023 à travers la mobilisation de 9,5 MMDH pour l’AMO des personnes vulnérables.

Dans ce sens, le budget général de l’État prend en charge l’ensemble des dépenses relatives au traitement et à l’hospitalisation de ces personnes dans l’incapacité de s’acquitter de leurs cotisations, dans les établissements de santé publics, particulièrement en ce qui concerne les maladies chroniques et coûteuses. L’Exécutif a également souligné qu’en vertu du principe de solidarité, les personnes inscrites au RSU, dont l’incapacité d’acquittement des cotisations a été avérée, peuvent bénéficier de l’AMO de base à la charge de l’État alors qu’il activera l’aide directe dès fin 2023 sous forme d’allocations aux familles en situation de pauvreté ou de vulnérabilité.

3 millions de travailleurs non-salariés
Parallèlement, le gouvernement a ouvert la voie à l’intégration dans le système de l’assurance maladie obligatoire de 3 millions de citoyennes et citoyens de la catégorie des travailleurs non-salariés, et leurs ayants droit. La CNSS a pu, jusqu’à présent, inscrire dans le cadre de la Contribution professionnelle unique (CPU), plus de 2,3 millions de personnes appartenant à la catégorie des travailleurs non-salariés, dont 1 million d’agriculteurs, 450.000 artisans, quelque 300.000 autoentrepreneurs et 250.000 artisans et commerçants.

Le Chef du gouvernement a dévoilé aussi que la CNSS a également pu traiter 283.000 dossiers d’assurance maladie obligatoire, pour des indemnités de quelque 350 MDH. Outre le soutien à plusieurs secteurs, le PLF 2013 comprend, selon Akhannouch, des mesures pour améliorer les revenus des salariés et renforcer leur pouvoir d’achat, notamment à travers l’augmentation du SMIG et du SMAG, en plus de l’allègement du poids de l’Impôt sur le revenu pour les salariés de la classe moyenne dont les salaires nets se situent entre 4.500 DH et 30.000 DH mensuels, pour un coût d’environ 2 MMDH.

Cette mesure permettra, selon le Chef du gouvernement, d’améliorer le revenu des salariés dont le salaire net se situe entre 4.500 DH et 9.000 DH par un revenu supplémentaire annuel allant de 900 DH à 2.250 DH. Il s’agit aussi d’améliorer le revenu des fonctionnaires du secteur public dans le cadre de la loi de Finances et l’allègement de l’IR en fonction du niveau du salaire mensuel et l’augmentation du SMIG dans le secteur public à 3.500 DH, soit environ plus de 140 DH mensuels, ainsi que la suppression de l’échelle 7 afin de permettre aux fonctionnaires de passer directement de l’échelle 6 à l’échelle 8 et l’augmentation du quota de promotion dans l’échelle à 36% au lieu de 33%.

Aussi, le gouvernement consacre, au titre de l’année 2023, quelque 6 milliards de dirhams à la régularisation des avancements à l’échelle et à l’échelon. Il est à rappeler que le gouvernement avait veillé, dans le cadre du budget de l’année 2022, à consacrer 6 MMDH au rattrapage des avancements des fonctionnaires pour les  années 2019 et 2020. Il a également alloué 2 MMDH supplémentaires à fin 2022, au règlement des arriérés des avancements des fonctionnaires de l’Éducation nationale.

L’enveloppe servie au titre du règlement des arriérés a atteint ainsi 8 MMDH à fin 2022. Il a été question aussi de réviser les conditions pour bénéficier d’une pension de vieillesse à 1.320 jours d’affiliation au lieu de 3.240, avec la possibilité pour l’assuré, ayant atteint l’âge légal de la retraite et disposant de 1320 jours d’affiliation, de récupérer auprès de la CNSS les sommes correspondantes aux cotisations salariales et patronales. Il s’agit aussi de la revalorisation des pensions de retraite de 5% avec un minimum de 100 dirhams mensuels de progression et un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2020. Cette mesure bénéficie aux pensionnaires retraités au 31 décembre 2019, et dont l’effectif est de 600.000 pensionnaires dans le secteur privé.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO