PLF 2020. Les plénières démarrent
L’examen de la 1re partie du budget dans l’optique de boucler le vote dans les délais a commencé hier et selon les normes exigées par la loi organique des finances.
Le calendrier d’examen du projet du budget qui a été tracé par le bureau de la chambre des représentants a opté pour un débat en plénière qui commence dès aujourd’hui. En effet, l’instance décisionnelle de la 1ère chambre a tracé un agenda qui prévoit de commencer l’examen en plénière des dispositions du projet, en attendant la réponse de l’argentier du pays par rapport aux remarques émises par les groupes parlementaires. À l’ordre du jour de la séance d’hier l’examen de la première partie du budget, et cela après que les députés ont pu passer en examen l’ensemble des budgets sectoriels. La nouvelle ingénierie de l’exécutif a contribué à rationaliser le temps législatif durant les débats, de même que les normes d’évaluation des indicateurs du projet ont été établies selon les exigences imposées par la loi organique des finances.
Les objectifs stratégiques des élus
En tête de liste de liste des membres de la chambre des représentants figure l’encadrement du projet de la régionalisation avancée ainsi que sa contribution au renforcement de la déconcentration administrative et la synergie des interventions au niveau territorial. Durant la tenue des commissions, les groupes parlementaires ont veillé à ce que les dispositions prévues pour la prochaine année budgétaire soient en harmonie avec «la maîtrise de la dépense ainsi que la responsabilisation des gestionnaires en ce qui concerne la réalisation des moyens financiers affectés». Parmi les critères mis en avant, la mise en œuvre de la réformes de la nomenclature budgétaire en vue de passer d’une approche normative des dépenses à une présentation par programme et projet /action, tout en évoquant la dimension régionale. Il faut savoir que la loi organique des finances a instauré une marge de manœuvre élargie et des règles de redéploiement des crédits en faveur des ordonnateurs, en contrepartie d’une forte responsabilisation.
Les députés ont aussi prêté une attention particulière aux audits de performance qui sont réalisés par l’inspection générale des finances et dont les rapports ont été présentés au parlement. Le champ de l’évaluation opérée couvre essentiellement la structuration des projets et les objectifs fixés, ainsi que les indicateurs chiffrés et les résultats prévisionnels. Les objectifs doivent d’abord être en nombre limité et ne pas dépasser 3 objectifs par programme, de même que ce dernier être représentatif des aspects essentiels, qui devront être faciles à comprendre. Une autre exigence renvoie à la durée des programmes audités, qui ne doit pas viser un impact trop éloigné mais se caler sur le budget triennal.
En tête de liste des indicateurs étalés devant les parlementaires, l’injection dans le budget d’une dotation de 14,2 MMDH sur trois ans pour satisfaire les engagements issus du dialogue sociale ainsi que la réservation de 3,5 MMDH pour le soutien à la scolarisation dans le monde rural.
Pour l’Initiative nationale de développement humain (INDH), la nouvelle génération des projets devra engendrer des charges de l’ordre de 2,2 MMDH au cours de l’année 2020, sans oublier la création du fond de soutien aux jeunes porteurs des projets et qui sera doté de 6 MMDH, également étalées sur 3 années comme cela découle des exigences de la loi organique des finances en matière de programmation triennale. Pour sa part, la conception et l’exécution du budget devra désormais fixer les priorités des politiques publiques et leur mise en cohérence pour une période de 3 années.
Le calendrier de l’adoption
La discussion article par article du projet et les propositions d’amendement devra se faire dans un délai qui ne dépasse pas 5 jours, indique la feuille de route des députés. Les travaux au sein des 7 autres commissions permanentes sont, quant à eux, cadrés par l’article 158 du nouveau règlement intérieur de la chambre des représentants et qui précise que le déroulement des débats devra se faire en présence du ministre dont le budget sectoriel est débattu. Les projets de performance devront également être présentés aux commissions compétentes, ainsi que des prévisions triennales des entreprises publiques qui bénéficient de ressources affectées ou de subventions. À noter que seuls les amendements rejetés par la commission des finances peuvent être redéposés et discutés en séance publique. «Cette possibilité ne s’applique pas à ceux qui ont été retirés en commission », indique le guide de la procédure du vote du budget.
