PLF 2019. Les conseillers abordent le dernier virage
L’argentier du pays est attendu, lundi, pour répondre aux conseillers. Le PLF sera voté le 12 décembre.
Les membres des commissions de la Chambre des conseillers passent à la vitesse supérieure afin de pouvoir boucler le vote du projet la semaine prochaine. L’agenda arrêté par le bureau de la 2ème chambre prévoit la présentation du rapport de la Commission des finances et de la planification durant la matinée du lundi, avant la réponse du ministre de l’Économie et des finances Mohamed Benchaâboun, qui passera son oral juste avant le vote de la première partie du Budget de 2019. L’agenda arrêté indique que les budgets sectoriels et les réponses des ministres aux remarques émises par les conseillers sur plusieurs secteurs précéderont le vote final du projet, prévu le 12 décembre. Au cours du débat, les membres de la Commission des finances ont voulu être plus «présents» en matière d’amendement, avec 31 amendements effectués. La mise en œuvre du nouveau guide, visant à détailler plusieurs aspects du Budget aux conseillers, a également fait la différence. Il s’agit essentiellement de l’analyse des rapports sur les établissements publics et les départements ministériels ainsi que la réalisation d’une cartographie des structures actuelles au double niveau central et décentralisé de tous les ministères.
Dans le même registre, l’actualisation annuelle de la programmation budgétaire devra assurer aux conseillers plus de visibilité sur la programmation triennale qui couvre les ressources et les charges du Budget général, des SEGMA et des comptes spéciaux du Trésor. Le changement opéré intervient dans un contexte où, pour la première fois, aucun recours à l’article 77 de la Constitution n’a été fait, permettant au gouvernement de rejeter les amendements qui engendrent une hausse des charges ou une diminution des recettes lors du débat parlementaire. Les nouvelles mesures adoptées ont également été de nature à assouplir les rapports entre le gouvernement et les parlementaires lors de la cruciale étape de présentation des amendements aux prévisions initiales du projet. Le nouveau cadre de discussion au sein de la 2e chambre renvoie enfin à la démarche de performance, urgente, qui consiste à responsabiliser davantage les gestionnaires de projets. Sa mise en œuvre progressive doit être terminée en 5 années à compter de l’entrée en vigueur de la loi organique des Finances, selon le calendrier préétabli.
