PLF 2018 : Le budget passe chez les conseillers

Le budget 2018 a achevé le circuit de la première chambre avec un nombre record d’amendements (77), soit 46% de l’ensemble des correctifs formulés par la majorité et l’opposition.

En 30 jours, les députés ont examiné et voté le projet de loi de Finances 2018, lequel a été déposé le 20 octobre dernier. Non seulement les députés ont respecté l’engagement de rendre leur copie avant le 20 novembre, mais ils ont aussi battu un record en matière d’amendements acceptés par le gouvernement.

Ainsi, ils ont validé 77 propositions sur les 217 formulées. Pourtant, c’est le nombre des absents durant l’ultime séance qui s’avère être l’indicateur le plus inquiétant à retenir, avec 133 députés n’ayant pas participé au vote final du texte, soit 180 en faveur du projet, 53 opposants et 29 abstentionnistes. Le taux d’absence au sein des commissions n’a pas été aussi flagrant, selon les données du rapport de la Commission des finances, avec près de 70% des députés qui ont participé à l’examen des budgets sectoriels. Ce qui a le plus intéressé les députés, c’est l’adoption de la démarche de performance mise en œuvre pour la première fois, qui consiste à responsabiliser davantage les gestionnaires des projets devant les élus en les amenant à préparer annuellement un projet de performance.

Les données communiquées aux membres de la Chambre des représentants montrent en effet qu’à partir de 2018, «l’État est appelé à tenir une comptabilité générale basée sur les normes comptables marocaines pour le secteur public. Ceci permettra de connaître le patrimoine de l’État et sa situation financière, ce qui va contribuer au renforcement de la discipline budgétaire», indique le rapport final sur ce sujet qui forme l’un des engagements pris par l’argentier du pays devant les députés. Parmi les priorités du débat parlementaire, on retrouve aussi les dotations réservées aux régions. «Il faudra mener une réforme globale de la fiscalité locale et émettre les décrets d’application y afférentes, tout en annulant les amendes de retard qui sont exigibles des collectivités territoriales», indique le rapport de la commission, qui cite un député du parti de la lampe. «La mise en œuvre de la régionalisation avancée devra aussi être poursuivie dans son volet financier à travers la hausse de la part de l’IS et de l’IR de 3% à 4%», précise la même source.

Un œil vigilant a également été gardé sur la programmation triennale qui a été imposée par la loi 130-13 portant loi organique des Finances, et qui concernait jusqu’à présent la plupart des ministères. La nouvelle ingénierie gouvernementale adoptée en avril 2017 devrait encore s’adapter à la LOF, tout comme le volet relatif au droit d’information des élus, qui englobe le rapport annuel de performance, les rapports d’audit, le compte général de l’État et, enfin, les documents accompagnant la loi de règlement de l’exercice écoulé.  

Gestion optimale du temps législatif

Le temps législatif très court accordé aux députés au sein de la Chambre des représentants les a poussés à adopter un calendrier d’examen du PLF 2018 s’appuyant sur le concept des réunions marathoniennes, non seulement au sein de la Commission des finances, mais aussi au sein des autres commissions. Les débats ont aussi pris une tournure qui favorise l’analyse des états des lieux des politiques publiques, notamment dans le souci d’assurer un pilotage stratégique pour la question de la convergence.