Partenariats Public-Privé. Qu’est-ce qui va changer?
Dans le cadre de la construction d’une stratégie en bonne et due forme à même de redéfinir les contours et de dynamiser les Partenariats Public-privé (PPP), les collectivités locales seront associées à la démarche.
Elles seront ainsi intégrées dans le processus de refonte des contrats «selon une double démarche sectorielle et territoriale», mais aussi dans la mise en place d’un programme régional du PPP.
Ce dernier sera étalé sur trois années et assorti d’une nouvelle génération de contrats instaurant davantage de garanties au profit des cocontractants de l’État et des collectivités territoriales.
Un nouvel organe devrait par ailleurs voir le jour au cours de cette année 2020.
Sous forme de Commission nationale de Partenariat Public-Privé, cet organe sera en charge de la fixation du seuil de l’investissement qui oblige au recours à une étude d’impact.
Plusieurs départements œuvrent actuellement à la définition d’un cadre unifié et incitatif qui permette aux contrats PPP de franchir un nouveau cap.
