Paiements des impôts : Les petits cadeaux «pratiques» de la DGI
IS, IR ou TVA, le contribuable aura l’embarras du choix quant au mode de paiement qui lui convient. La déclaration électronique obligatoire, à partir du 1er janvier 2017, et deux autres services ouverts, à savoir l’accès au compte fiscal et la recherche entreprise.
La Direction générale des impôts accélère la cadence en matière de dématérialisation de ses services et procédures. Après la vignette automobile en 2016, elle ouvre la possibilité du paiement multicanal des impôts (TVA, IS et IR). À partir d’hier, les contribuables, que sont les entreprises, peuvent régler leurs impôts à travers le portail électronique de la DGI avec un large éventail de choix de paiement. Outre le traditionnel paiement par prélèvement bancaire, le contribuable peut désormais s’en acquitter via carte bancaire ou par paiement direct auprès des agences, points de paiement, GAB, e-banking ou mobile banking. Lors d’une conférence de presse, tenue hier à Rabat, Omar Faraj, directeur général des impôts, a présenté deux autres services, à savoir le SIMPL-Compte fiscal et le SIMPL-recherche d’entreprise.
Le premier permet à l’entreprise d’avoir accès à sa situation fiscale en temps réel, ses déclarations, les restes à payer ainsi que ce qu’elle doit à l’État en matière de remboursement de la TVA et les restitutions. Pour Faraj, l’administration fiscale doit avoir les mêmes exigences vis-à-vis d’elle-même que par rapport à l’entreprise. Ainsi à défaut de rendre le paiement des impôts agréable, le simplifier dans une approche de transparence et d’équité, est ce qui motive aujourd’hui la DGI. Objectif, le contribuable doit visiter le moins possible les locaux de l’administration fiscale. Faraj promet que dans les prochains mois, l’effort de dématérialisation permettra au contribuable de déposer et suivre les réclamations en ligne. À cela s’ajoute le fait que plusieurs entreprises ne sont pas toujours au courant des montants d’impôts qu’ils doivent payer.
Ce qui se traduit souvent par des indemnités de retard à payer. En ouvrant son système d’information à l’entreprise, la DGI remédie à ce problème de façon radicale. Idem pour le remboursement de TVA, Faraj a annoncé que la DGI est en train de revoir les procédures pour plus de transparence et de célérité. Le deuxième service, à savoir la recherche entreprise, permet à tout citoyen de connaître les informations d’une entreprise en rentrant sur le portail son identifiant commercial (ICE), son identifiant fiscal ou son numéro de registre de commerce. Cela permet une totale visibilité des entreprises et permet, par exemple, à un sous-traitant de s’assurer de l’identité des entreprises sous-traitantes et d’éviter ainsi les fausses factures. Ces nouveaux services de la DGI s’inscrivent dans la démarche de télédéclaration fiscale qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2017.
