OPCI : Un potentiel de 200 MMDH
Colliers International Maroc a organisé une conférence-débat sur les OPCI, occasion pour les professionnels de débattre des enjeux et défis auxquels fera face ce nouveau véhicule.
«Le stock d’actifs immobiliers potentiel (pour les OPCI, ndlr) est estimé à 200 MMDH pour les principales villes du royaume», a ainsi révélé le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, lors d’une conférence débat sur les OPCI (Organismes de placement collectif en immobilier), organisée hier par Colliers International Maroc. Pour le ministre, cette manne est à même de doubler l’actif sous gestion des organismes de placement collectif étant donné qu’actuellement celui des OPCVM s’élève à 300 MMDH. Le ministre a également souligné que la question de l’accès au foncier professionnel a toujours été soulevée pointant du doigt sa rareté et sa cherté. De même, une étude de la BAD a révélé que 40% des entreprises enquêtées jugent que cette cherté bloque l’investissement.
Un cadre réglementaire finalisé dès l’été
La loi 70-14 définissant les modalités de création, de gestion et de fonctionnement des OPCI étant déjà promulguée, il reste toujours les décrets d’application et les circulaires pour son entrée en vigueur. Boussaïd a expliqué dans ce sens, que son département travaille «pour une entrée en vigueur rapide» et se donne jusqu’à l’été pour que le cadre réglementaire et fiscal soit complété. «Nous avons adopté le même régime fiscal que celui des OPC (Organismes de placements collectifs). Il reste aujourd’hui un décret que nous sommes en train de préparer en concertation avec les professionnels. Ces travaux nous mèneront vers la fin du semestre pour compléter le cadre de ce nouvel instrument. Les travaux de cette journée contribueront certainement à cet objectif et à enrichir les circulaires qui sont en cours de préparation», avait-il déclaré.
Le cadre fiscal à parfaire
Par ailleurs, bien que le cadre fiscal assure une neutralité comparativement à ceux accordés aux autres OPC, d’autres questions restent sans réponse. Les panélistes soulèvent que le dispositif fiscal ne prévoit rien au sujet de la transformation de sociétés anonymes en sociétés gestionnaires d’OPCI. Les panélistes ont rappelé la nécessité de définir l’objectif de ce cadre fiscal, s’il veut assurer seulement une neutralité ou plus inciter à investir dans ce véhicule. La question de la fiscalité au niveau des investisseurs qui sont des personnes morales tout comme les personnes physiques a également été relevée. En effet, bien que la loi de Finances de 2017 soit désormais applicable suite à sa promulgation par décret, elle reste perfectible est pourra être revue dès que le nouveau gouvernement sera formé.
Deux formes juridiques
Pour rappel, le lancement des OPCI au Maroc répond à un besoin de mobiliser l’épargne, de dynamiser le développement du secteur financier et de diversifier les placements, tout en contribuant au financement du secteur immobilier. Les OPCI peuvent prendre la forme soit de sociétés de placements immobiliers (SPI), soit de fonds de placements immobiliers (FPI). Dans le cas des SPI, il s’agit de sociétés où les investisseurs sont actionnaires. En ce qui concerne les FPI, il s’agit de copropriétés d’actifs, gérées par une société de gestion agréée contrôlée par le Conseil de surveillance. L’investisseur n’a pas de droit de contrôle, de décision ou d’intervention sur la gestion.
