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Notaires: Appel à la dématérialisation des actes

Afin d’arrêter les mesures à mettre en place par les notaires pour une meilleure gestion de la période de crise sanitaire, le Conseil national de l’Ordre des notaires a tenu plusieurs réunions de concertation avec les acteurs publics concernés.

«Les discussions ont porté sur l’évaluation de l’impact de cette conjoncture particulière sur l’activité de l’immobilier en général et notariale en particulier, ainsi que sur la préparation d’un plan de relance cohérent permettant de contribuer à la reprise de l’économie nationale», précise maître Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires (CNON).


Durant ces réunions, les parties prenantes ont insisté sur la nécessité d’assurer la continuité de l’activité notariale dans les conditions d’hygiène recommandées par le ministère de la Santé.

«Suite à ces échanges, la profession notariale a manifesté sa disposition à mettre en place un plan de continuité d’activité et de relance en concertation et avec la mobilisation de toutes les parties prenantes, pour une reprise progressive du travail en toute sécurité. D’autant plus que le service notarial doit continuer à être assuré durant la période de l’urgence sanitaire, à l’instar des activités nécessaires telles qu’arrêtées par le gouvernement», indique le président du CNON.

Celui-ci a rappelé que la fermeture des études notariales a été dictée par le souci de se conformer aux directives des autorités marocaines après l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. Cela étant, suite à une réunion en visioconférence ce samedi 18 avril, le conseil national des notaires a décidé que la reprise de l’activité pour les études notariales se fera à partir du jeudi 23 avril, et ce de façon progressive et facultative.

Cette reprise est conditionnée par le strict respect des mesures sanitaires requises. Le conseil national a, par ailleurs, appelé à la nécessité d’accélérer la dématérialisation de l’acte notarié.

«L’objectif étant d’assurer la continuité de l’activité notariale, notamment en cette période de confinement général», explique maître Yagou.

Sur ce point, les notaires proposent l’achèvement du processus d’échange électronique des données entre le notaire et les différentes administrations partenaires et un accompagnement en matière réglementaire.

«À travers ces concertations, le conseil national cherche des solutions permettant, durant cette période de crise, de ne pas exiger le dépôt physique de l’acte auprès de la conservation foncière et la dématérialisation de l’octroi de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble», souligne le président du Conseil national de l’Ordre des notaires.

Les notaires demandent aussi l’élargissement de l’utilisation de la signature électronique eSign. Cette mesure, qui permet de signer électroniquement les actes, permet également de les authentifier en ligne lors des différentes formalités. Ceci est possible moyennant un certificat électronique sécurisé et ce, conformément à la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. «Enfin, nous demandons aux différents partenaires publics et privés de continuer leur concertation à l’effet de mettre en commun les moyens nécessaires, en vue de soutenir l’effort national pour sortir de la crise actuelle à travers un plan de relance national cohérent», conclut maître Yagou.

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