Migrations. Le CESE s’invite dans le débat et propose de nouvelles pistes
Dans son rapport, de 25 pages qu’il vient de publier, le conseil a fait le point sur l’état de la migration au Maroc, notamment ses réalisations, ses limites et ses impacts, principalement sur le marché du travail, et propose de nouvelles pistes pour une intégration durable des migrants.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’invite enfin dans le débat sur les migrations qui dépasse naturellement les frontières nationales. Pour garder le pragmatisme et la pertinence qui le caractérise, y compris sur ce sujet complexe et brûlant, qui prend chaque jour un peu plus d’ampleur dans le monde, en Afrique et au Maroc, l’équipe de Nizar Baraka a fait le choix de braquer ses projecteurs sur «la migration et le marché du travail». Un choix qu’il justifie par la forte articulation qui existe entre les deux et surtout par la nécessité de «contribuer à l’élaboration d’une vision à la fois globale et cohérente en matière de migration au Maroc et en Afrique».
Une nouvelle feuille de route
En effet, dans le rapport de 25 pages qu’il vient de publier, le conseil déclare que «le Maroc a pris plusieurs initiatives dans le cadre de sa politique migratoire qui devrait désormais s’inscrire dans un cadre global assurant de la cohérence et de la pertinence vis-à-vis des enjeux du pays et des objectifs de son implication dans le développement économique, social et environnemental en Afrique, notamment en termes de compétitivité, formation et marché du travail». Pour construire cette feuille de route, ce qui se fera forcément dans le long terme, le CESE a émis deux types de recommandations : des recommandations à caractère institutionnel et des recommandations opérationnelles.
Les transformations institutionnelles à apporter
Dans le domaine institutionnel, l’équipe du CESE recommande d’orienter les efforts sur trois aspects particuliers. Primo, dans la gouvernance de la migration, elle suggère de mettre en place un mode novateur pour faire de la migration un réel levier de codéveloppement, de coopération et de solidarité, capable d’assurer une cohérence des politiques publiques et des agendas relatifs aux migrations de travail. Ce qui nécessite une implication de l’ensemble des parties prenantes ; de mettre en place une démarche humaniste et cohérente ; de prendre en considération l’interdépendance qui existe entre le développement du commerce et la migration du travail ; d’agir sur les causes profondes des flux migratoires ; sans oublier les priorités de développement économique et social à la fois dans les pays d’accueil et de destination et les domaines d’intégration régionale ainsi que la cohérence entre les différents agendas et politiques publiques à l’échelle régionale et continentale. Dans la gouvernance, le CESE salue la proposition de création de l’Observatoire africain des migrations, présenté au niveau de l’Agenda africain pour la migration. Mais, il appelle à accélérer la mise en place de cette structure et à créer une cellule de veille et de prévention pour assurer le suivi de l’état de la migration dans chaque pays africain et partager les expériences.
Mieux gérer les flux migratoires
Secundo, pour mieux gérer les flux migratoires, le CESE recommande de renforcer la coopération internationale qui devrait soutenir l’Agenda africain sur la migration et l’atteinte des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Le CESE parle principalement des objectifs liés à l’élimination de l’extrême pauvreté et la faim, la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions, les mécanismes d’alerte précoce visant la prévention et la résolution des conflits et la réalisation d’un développement durable et inclusif. L’équipe de Nizar Baraka suggère notamment de lancer une enquête pour un ciblage thématique (sécurité alimentaire, énergie, éducation et formation, …) et géographique des zones les plus touchées par ces phénomènes migratoires en menant des actions préalables permettant d’agir sur leurs causes profondes et améliorer la qualité de vie de la population à l’intérieur des pays. Elle demande aussi de prendre en considération la dimension sécuritaire pour lutter contre la menace structurelle géopolitique et le trafic des migrants et la traite humaine afin d’assurer des migrations sécurisées. Tertio, le conseil appelle à assurer un financement continu pour une gestion efficace de l’intégration des migrants. Autrement dit, il faut poursuivre l’appui financier à la politique migratoire en ciblant les secteurs clefs, notamment la protection sociale, l’emploi, la formation professionnelle et la santé. S’il le faut, en mettant en place d’autres mécanismes de financement plus flexibles pour répondre aux besoins des politiques sectorielles concernées par l’intégration des migrants.
Les actions concrètes à initier
Dans son rapport, le CESE a également pointé du doigt plusieurs actions à initier dans le court et moyen termes pour optimiser la mise en œuvre de la Stratégie nationale en matière d’Immigration et d’asile. Quelques exemples ; au niveau territorial, il suggère que la dimension de la migration soit rapidement intégrée dans les mécanismes de gouvernance locale et territoriale ainsi que dans les programmes d’action communale et les programmes de développement régionaux. L’insertion par l’emploi étant un élément central de l’intégration des étrangers au sein de la société marocaine, il recommande de réaliser une étude afin de définir les besoins futurs sur le marché du travail et disposer d’une base de données sur les profils des migrants et leurs secteurs de travail (formels et informels).
Aligner la législation nationale aux normes internationales
Le conseil préconise également de favoriser l’intégration culturelle des migrants en s’inspirant du programme européen Erasmus. En matière de mobilité, il recommande de renforcer les dispositifs de mobilité des personnes (y compris la mobilité temporaire ou circulaire) et d’élargir les régimes de visa, permettant de faciliter la mobilité des étudiants et des entrepreneurs. Pour améliorer le vivre-ensemble, le conseil appelle au renforcement du rôle des acteurs (société civile, syndicats, organisations professionnelles et médias) pour sensibiliser les populations sur le rôle positif de la migration dans le développement économique ainsi qu’en matière de consolidation des droits humains. En matière législative, l’équipe de Nizar Baraka recommande de mettre à niveau la législation nationale, notamment en alignant ou en faisant converger les lois nationales avec les normes internationales. À cet effet, le conseil demande, en premier lieu, de ratifier la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et parachever le processus de ratification de certaines conventions internationales et créer une dynamique et une interaction entre ces instruments internationaux et le droit national; surtout que le Maroc a pris des initiatives à dimensions continentales et internationales dans le domaine de la migration. Last but not least, le conseil recommande de combler le besoin de connaissances et d’études statistiques en matière de migrations en assurant une coordination entre les différents organismes producteurs de données en la matière notamment les départements de l’Intérieur, de la Migration, du Travail, la Caisse nationale de sécurité sociale et le Haut-commissariat au Plan.
