Micro-crédit : nouvelles dispositions légales
Le projet de loi n° 50.20 fixant par décret le plafond des micro-crédits a été adopté en Conseil de gouvernement, jeudi dernier. Par ailleurs, ce texte clarifie le système de liquidation des associations de microfinance dont l’accréditation n’a pas été encore retirée.
Selon les explications données par le Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, à l’issue du Conseil, ce projet vise à adapter les dispositions de cette loi avec celles du droit bancaire et d’assurer une représentation unique pour les établissements du micro-crédit peu importe leur forme juridique.
La nécessité de cette nouvelle législation répond à un besoin de faire connaître les établissements de la micro-finance et leur activité qui comprend l’octroi des micro-crédits et les opérations de la micro-assurance, selon la réglementation en vigueur. Il s’agit aussi de mettre en lumière les possibilités offertes par la loi en termes de création de ces établissements, qui peuvent opter pour deux statuts, en l’occurrence, une association assimilée à un établissement de crédit ou une société par actions assimilée à un établissement de crédit.
Faut-il le rappeler, le secteur du micro-crédit joue un rôle-clé dans le système financier marocain, dans la mesure où il représente un levier majeur pour le renforcement de l’inclusion financière, la lutte contre la pauvreté et l’inclusion des catégories vulnérables sur le plan économique, et ce par le biais du financement des activités génératrices de revenus.
Sami Nemli / Les Inspirations Éco
