Mesures fiscales : CFC restera-t-elle aussi attractive?
C’est l’attractivité fiscale qui distingue des statuts particuliers comme le CFC. Après les mesures fiscales de la loi de Finances 2023 largement controversées, le gouvernement s’est penché sur le statut CFC pour ajuster le dispositif dans le souci de maintenir la compétitivité de la place financière.
À l’instar de la City, Casablanca Finance City reste la place financière qui se démarque à l’échelle continentale. L’aspect attractif de la place l’a hissée en hub africain pour compter une communauté de plus de 200 entreprises. Mais la loi de Finances 2023 a revu ces incitations en apportant de nouvelles mesures fiscales, y compris concernant les entreprises qui bénéficient du statut CFC et appliquer ainsi un impôt sur la société de 20%, au lieu de 15%, après les 5 premières années d’exercice. Quid ainsi de l’attractivité fiscale de CFC ? Pour maintenir la compétitivité de la place financière, un dispositif innovant a été introduit. Il permettra aux entreprises CFC de contribuer au financement de l’économie nationale et à la dynamisation du marché des capitaux, à travers la constitution d’une provision d’investissement dans des titres de participation.
En effet, la loi de Finances 2023 prévoit d’amener progressivement, sur 4 ans, l’impôt sur les sociétés à 20% ou 35%, en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Une mesure qui ne s’applique pas aux entreprises CFC qui maintiennent un IS de 20%, quel que soit le CA réalisé. Et comme auparavant, les sociétés nouvellement créées bénéficieront de l’exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années. Toute entreprise créée avant l’octroi du statut CFC bénéficiera de l’exonération au prorata temporis. Idem pour l’impôt sur le revenu qui sera maintenu à 20% pour les salariés CFC.
Rappelons qu’au-delà des aspects fiscaux, l’offre CFC intègre aussi un cadre dédié à la réglementation des changes (exp: totale liberté de gestion des avoirs en devises), des facilitations administratives pour l’ensemble de ses membres (Visa business, titres de séjour, contrats de travail pour les salariés étrangers…) et l’accès à une communauté d’entreprises de premier plan qui opèrent sur 50 pays africains, bénéficiant ainsi de synergies d’affaires et d’un concentré d’expertise sur le continent. Ces efforts ont été déployés pour consolider le positionnement de la place financière qui s’est construit au fil du temps. La nécessité de maintenir une attractivité fiscale s’impose.
Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO
