Marchés publics : Les nouvelles facilités de Rabbah

Les régions et les communes restent les principales bénéficiaires de la révision du cadre des marchés publics liés à l’équipement, au transport et à la logistique. La médiation sera testée dans les litiges coûteux, ainsi que la priorité qui sera accordée quant aux délais de paiement.

Après la réforme entrée en vigueur en janvier 2014 sur les marchés publics, le gouvernement lance une deuxième «génération» de garanties visant un meilleur équilibre des contrats et assurer des prestations de meilleure qualité et dans les délais requis. En cas d’application scrupuleuse et non-abusive des nouveaux correctifs apportés au cahier des clauses administratives générales, applicables aux travaux, veut surtout étendre le champ d’intervention des régions et des communes où sont localisés les travaux portant sur l’équipement et la logistique. Concrètement, et en plus de l’octroi des avances dans les marchés conclus, des articles spécifiques relatifs à la protection de l’environnement et à la gestion des déchets de chantier seront aussi appliqués.

Il s’agit en effet de s’assurer de la traçabilité des déchets et matériaux issus du chantier et qui se fera via des bordereaux de suivi des déchets. La nouvelle réglementation se focalise aussi sur les modes de règlement des litiges qui peuvent survenir lors de l’exécution des travaux avec l’option de la médiation et l’arbitrage qui seront testés pour ne pas affecter les délais d’exécution des projets par le recours à la voie judiciaire qui n’avantage aucune partie aux contrats. Le département de l’Équipement, du transport et de la logistique cite, dans cette optique, la «clarification de certaines clauses qui donnaient lieu à des interprétations erronées et parfois divergentes ainsi qu’à la réduction de délais de notification de certains actes de gestion», selon la version finale du décret, qui entre en vigueur durant cette 2e moitié de l’année 2016.

C’est dans le même esprit que s’inscrivent les nouvelles dispositions relatives aux pénalités, à l’ajournement des travaux et aux délais de paiement des sommes dues aux titulaires de marchés. Parmi les ajouts importants qui seront inclus dans les nouveaux contrats de passation des marchés, se trouvent les dispositions relatives à la restitution de la retenue de garantie et du cautionnement définitif, à côté de la «clarification des cas pouvant donner lieu à l’établissement d’avenants et des décisions de résiliations, ainsi que la réduction des délais de notification de certains actes de gestion», comme le précise le département de Aziz Rabbah. À rappeler que le taux de réalisation des travaux, y compris dans les BTP, a atteint, à fin 2015, 78%, ce qui laisse encore des marges à la fois aux collectivités territoriales et aux entrepreneurs. Le montant alloué en 2016, aux marchés, totalise pour sa part 32 MMDH. 

Le puzzle presque complet
Les investissements dans les infrastructures et équipements publics ont atteint 166 MMDH au titre de la période 2012-2016, alors que ceux programmés pour la période 2015-2017 sont de l’ordre de 900 MMDH. D’un autre côté, le bilan de plus de 4 années d’application de la règle de la préférence nationale qui a été entamée depuis février 2012 reste globalement encourageant avec le seuil de 20% qui a été adopté pour l’ensemble des marchés de l’État. Les domaines de perfectionnement des rapports entre le privé et l’État sont respectivement la simplification et la dématérialisation de procédures, la mise en place d’un référentiel des prix, la refonte des cahiers des prescriptions communes (CPC) ainsi que la généralisation de l’audit des marchés. Avec la nouvelle réglementation, le système de classification des entreprises sera clarifié de même que les modalités des consultations.