Marché des capitaux : vers une démocratisation du prêt-emprunt de titres

Longtemps dans le circuit législatif, le projet de loi relatif au prêt de titres vient d’être approuvé par le gouvernement.

Réuni en visioconférence jeudi à Rabat, sous la présidence de Saad Dine El Otmani, les membres du gouvernement ont donné leur feu vert pour l’amendement du texte N°83.20, présenté à cette occasion par le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration. Une étape décisive vers la démocratisation du prêt-emprunt de titres et de la vente à découvert sur actions. En effet, les vertus dudit texte sont nombreuses, souligne l’exécutif. Dés lors, son amendement s’impose pour contribuer à l’amélioration du positionnement régional du pôle financier de Casablanca et renforcer la liquidité du marché des capitaux. Dans le détail, il vise à sécuriser les opérations de prêt de titres qui accordent un ensemble d’avantages aux acteurs du marché des capitaux, a indiqué Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement. Le projet de loi favorise aussi la liquidité des actifs faisant l’objet de prêt et permet en particulier au prêteur d’augmenter la rentabilité de son portefeuille et à l’emprunteur d’éviter toute défaillance dans la remise des titres, a ajouté Amzazi.

Cette réforme, très attendue par les professionnels, ouvrira aussi le marché du prêt de titres aux personnes physiques et aux personnes morales étrangères, sous certaines conditions. Acteurs clés de l’écosystème, ces dernières s’offriront ainsi un outil de ventes à découvert, leur permettant, par la même occasion, de s’exposer sur le marché actions et de s’exprimer en temps de baisse comme en temps de hausse. Par ailleurs, cette avancée majeure en perspective dans la réforme du marché financier facilitera les opérations boursières en rendant possibles les transactions validées par téléphone.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), pour qui une réforme de la loi est nécessaire pour orienter ces mécanismes vers les actions, estime que cette révolution permettra également de préciser certaines notions et mécanismes liés au prêt de titres. Dans un rapport publié en 2017, le gendarme du marché des capitaux souligne qu’« il en est ainsi du champ d’application de la loi, en ce qu’il s’étend aux titres admis aux opérations du dépositaire central, des conditions contractuelles des parties à une opération de prêt de titres en ce qu’elles consacrent plus de liberté contractuelle, de la détermination de la date du transfert de propriété des titres prêtés, de l’introduction de nouveaux acteurs et de nouveaux services». 

Khadim Mbaye / Les Inspirations Éco