Logement social : Spéculation et fiscalité dans le collimateur

Deux études qui seront dévoilées en avril prochain font la part belle à ces deux aspects qui continuent de tarauder gouvernement et promoteurs.  Le locatif, en régression, et l’évaluation de l’impact de la nouvelle loi nécessiteront du temps et une collaboration avec la justice.

Les ÉCO : On constate qu’à valeur d’aujourd’hui, l’accompagnement et l’information des populations cibles de la stratégie : «Villes sans bidonvilles» n’est pas au top. Pourquoi ?    
Nabil Benabdellah :  Les résultats de l’enquête que nous avons présentée il y a quelques jours font ressortir la pertinence de la stratégie en termes de convergence des efforts des différents acteurs dans la mise en œuvre du programme. Une pertinence qui se lie également à travers l’adaptabilité du programme suivant les conditions locales générant ainsi des solutions optimisées en fonction des situations sociales et locales des ménages cibles. Toutefois, pour mieux optimiser les acquis, l’enquête a mis en exergue des points à renforcer concernant la généralisation de l’accompagnement social au profit de tous les bénéficiaires pour assurer une bonne adhésion au programme, l’orientation des ménages éligibles pour accéder aux crédits FOGARIM et l’encouragement et la sensibilisation de la population concernée à la scolarisation. S’insérant dans l’approche genre, l’enquête n’a pas omis de formuler des recommandations d’ordre fiscales et financières dédiées spécialement à la femme pour favoriser son accès à la propriété (exonération des droits d’enregistrement et de conservation foncière).

Quelle est la stratégie du ministère pour lutter contre le détournement des logements sociaux au profit de personnes aisées et des spéculateurs ?
Concernant la spéculation relative au programme du logement social, cet acte a été contrecarré par l’introduction d’une multitude de mesures. Je citerai le principe que l’acheteur est appelé à fournir un certificat de non-imposition, la conclusion du contrat de vente se fait obligatoirement auprès d’un notaire, le logement est hypothéqué au profit de l’État pendant 4 ans et doit être utilisé en tant que résidence principale par l’acquéreur durant cette période. Néanmoins et en vue de clarifier l’ampleur de ces agissements et de disposer d’éléments chiffrés concernant ce phénomène sans pour autant tomber dans les clichés véhiculés autour du produit, une étude d’évaluation des logements sociaux est en cours de réalisation par le ministère. Les résultats sont prévus pour le mois d’avril 2016.

L’immobilier locatif dispose aujourd’hui d’un cadre dédié. Quel bilan en faites-vous et quel est son impact sur la propriété dans le cadre du logement social ?
Soit dit d’emblée, le secteur locatif au Maroc est en régression constante. Selon la nouvelle étude relative au parc de logements, le taux de location est de 23% en 2012 alors que celui de la propriété atteint 67%. Cette structure du marché du logement au Maroc a nécessité un équilibrage des relations entre bailleurs et locataires. La nouvelle loi régissant le secteur locatif visant cet objectif de régulation entre les deux parties concernées, a été mise en vigueur vers la fin de l’année 2014. Le bilan de ce type de dispositions juridiques nécessite un certain nombre d’années de recul (au moins 5 ans) pour pouvoir évaluer l’impact de la loi. Ce qui sera sans doute fait dans les années à venir en collaboration avec le département en charge de la Justice.

Quelle est votre stratégie pour faire des villes satellites (Tamesna, Tamensourt, etc) des centres plus attractifs qu’aujourd’hui ?
Bien que ce chantier ait connu un franc succès, il n’en demeure pas moins, à l’instar des grands chantiers, qu’il connaisse quelques difficultés de mise en œuvre. Comme vous le savez, créer une ville nouvelle et la doter d’équipements économiques, sociaux, culturels et de services nécessaires est une affaire de longue haleine et suppose la conjugaison des efforts de tous les acteurs et partenaires concernés : institutionnels, instances élues, autorités locales, société civile, secteur privé. D’ailleurs, les expériences étrangères en la matière ont montré qu’il faudrait entre 20 et 30 ans pour faire une ville nouvelle. Dans ce cadre, nous avons mis en place des plans de relance des villes nouvelles : Tamesna ( 537,78MDH), Tamansourt (1365,7MDH) et Lakhyayta (791,50MDH, en cours de contractualisation).

Peut-on avoir une idée précise sur la fiscalité appliquée aujourd’hui aux promoteurs  immobiliers ainsi que sur les avantages accordés aux petits promoteurs ?
En vue de simplifier l’accès à la propriété et de réduire le déficit de logements, l’État a entrepris un ensemble de démarches, notamment fiscales pour encourager et intensifier la production de logements et ceci à l’instar d’autres secteurs pourvoyeurs d’emplois tels que l’agriculture, l’industrie, etc. Je vous signale que ces mesures dérogatoires, en plus des aides destinées aux couches sociales à faibles revenus, ont permis de relancer le secteur immobilier. L’essor qu’a connu ce dernier à partir de 2010, après deux années difficiles, s’est répercuté sur l’économie nationale. Certes, devant autant de mesures et d’informations qui circulent autour du secteur et notamment concernant le logement social, nous sommes en phase d’achèvement d’une étude d’évaluation des logements sociaux dont les objectifs principaux sont la mesure de l’intérêt des facilités fiscales et l’aboutissement à un recadrage, s’il y a lieu, de ce dispositif. Les résultats sont prévus pour ce mois d’avril.