Les primes d’ancienneté sèment la discorde

Le syndicat national des banques s’indigne de «l’absence de réaction du GPBM» ence qui concerne l’absence de versement de ces gratifications. Les salariés du secteur font office d’exception en matière de calcul de l’ancienneté.

«Nous sommes dans le regret de constater le silence du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) en ce qui concerne les primes d’ancienneté, malgré les multiples courriers envoyés à ce sujet par le bureau national du Syndicat national des banques (SNB)», dans un communiqué publié le 27 mars, la Confédération démocratique du travail dit ainsi vouloir impliquer dans ce dossier, en plus du gouverneur de Bank Al-Maghrib, le chef de gouvernement, le ministre de l’Emploi et de l’intégration professionnelle, celui de l’Économie et des finances et, plus étonnant, le ministre d’État chargé des droits de l’Homme. Selon la centrale, «il y a aujourd’hui des atteintes et des infractions caractérisées au Code du travail, qui ont débouché sur une baisse vertigineuse du pouvoir d’achat de cette catégorie d’employés, ainsi que sur leurs pensions de retraite». Un problème qui a été soulevé au Parlement en décembre dernier, lorsque le député Omar Hejira avait martelé dans une question écrite au ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, Mohamed Yatim, que «plusieurs banques marocains ne respectent pas le Code du travail notamment les articles 350 et  353 puisque la prime d’ancienneté n’est pas calculée comme indiqué dans lesdits articles (…)». Le non-respect de ces deux articles peut engendrer une manipulation des salaires des employés du secteur bancaire et la privation de droits à la retraite (…).

En effet, en vertu de cet article 350, tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté dont le montant est fixé à 5% du salaire versé, après deux ans de service, 10% après cinq ans, 15% après douze ans, 20% du salaire versé après vingt ans et 25% du salaire versé après vingt-cinq ans. Pour l’assiette servant de base de calcul de cette prime d’ancienneté, le Code du travail a été également clair là-dessus puisqu’il dispose dans son article 353 que sont pris en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l’exclusion des prestations familiales, des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés, soit sous forme d’un versement unique en fin d’année ou en fin d’exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d’affaires de l’entreprise, des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur et des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié et pour des dépenses supportées par lui auparavant en raison de son travail, d’une responsabilité, d’une situation défavorable, de l’accomplissement de travaux pénibles ou dangereux. Sont exclues également les indemnités pour remplacement temporaire d’un salarié dans un poste d’une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un travail exceptionnel. Il faut préciser qu’en matière de calcul de l’ancienneté, les salariés du bancaire font office d’exception. La convention collective signée par le Groupement professionnel des banques du Maroc stipule que la période de service à prendre en compte est celle passée par le salarié dans n’importe quelle banque, membre du groupement.

Au niveau du barème, la jurisprudence est encore ambivalente. Un jugement en première instance avait recalculé la prime en fonction du barème de la convention collective du secteur bancaire de 1956, alors qu’en appel, le calcul se base sur le barème du Code du travail de 2004. Une décision que les syndicats applaudissent car «correspondant à la règle selon laquelle ce sont les barèmes les plus avantageux pour les salariés qui doivent être pris en compte». Une décision qui pourrait «judiciariser» les rapports sociaux dans le secteur…