Les nouveaux chantiers de Benabdallah
Le département de Nabil Benabdallah se penche sur la mise en place d’une nouvelle génération de plans d’orientation de l’aménagement urbain visant essentiellement à réaliser la cohérence territoriale et à s’ouvrir sur de nouvelles zones d’urbanisme en vue d’instaurer des règles en matière d’urbanisme durable.
À peine trois mois après sa nomination à la tête du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Nabil Benabdallah se penche sur la mise en place d’une nouvelle génération de plans d’orientation de l’aménagement urbain visant essentiellement à réaliser la cohérence territoriale et à s’ouvrir sur de nouvelles zones d’urbanisme en vue d’instaurer des règles en matière d’urbanisme durable. L’une des nouveautés du gouvernement El Othmani a été d’intégrer sous l’égide du département de l’Habitat les prérogatives en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Une innovation majeure censée notamment répondre aux difficultés de coordination entre ces deux départements par le passé.
Équité régionale
Les exigences en matière de régionalisation ainsi qu’en termes d’écologie à intégrer dans tous les programmes et plans d’urbanisme supposent la mise en place d’un nouveau mode opératoire. Intervenant devant la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants lors d’une réunion consacrée récemment aux agences urbaines et aux documents d’urbanisme, Benabdallah a présenté ses chantiers prioritaires en la matière. Benabdallah a notamment précisé que ces nouveaux plans ne se limitent pas aux villes et aux centres urbains comme auparavant, mais qu’ils iront couvrir l’ensemble des provinces, des préfectures et des espaces métropolitains, en corrélation avec l’espace urbain et rural. Le département de l’Aménagement du territoire suit d’ailleurs de près le projet de loi relatif aux documents d’urbanisme, soumis au secrétariat général du gouvernement (SGG). Ce texte devrait contribuer à la consécration de la non-distinction entre les documents d’urbanisme relatifs aux milieux rural et urbain, la détermination exacte des différentes étapes d’étude et d’élaboration ainsi que la simplification des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, leur approbation, évaluation et révision et l’instauration des bases de la justice foncière. Le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a indiqué à l’occasion que l’action de son département se focalise sur la mise en place d’une conception anticipative des politiques urbaines, l’instauration d’un cadre référentiel visant la réhabilitation et le renforcement de la compétitivité au niveau des espaces territoriaux ainsi que la consécration de la durabilité dans le domaine de l’urbanisme et de la planification. Et pour cause, la mise en place d’une nouvelle génération de plans d’orientation de l’aménagement urbain nécessite la révision et l’amélioration continue concernant les méthodes de planification adoptées à la lumière des études d’évaluation, la généralisation des agences urbaines à travers l’ensemble du territoire national et l’augmentation du budget d’investissement dédié à l’élaboration des documents d’urbanisme, outre l’amélioration de la gouvernance, du suivi et de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Bilan satisfaisant
Il faut dire que la planification urbaine a connu un essor important durant ces dernières années. Cela s’est traduit par l’adoption de 1.500 documents d’urbanisme depuis la promulgation de la loi 12-90 relative à l’urbanisme en 1993, l’augmentation des documents approuvés lors des trois dernières années à 130 documents, alors que 820 documents sont en cours d’élaboration et d’étude, ainsi que l’ouverture de plus 80.000 ha à l’urbanisme dédiés à l’habitat, aux activités économiques et aux dépendances et espaces publics. Par ailleurs, de 1993 à 2012, il a été procédé à l’adoption de 30 plans d’orientation de l’aménagement urbain, tandis que 35 autres plans sont en cours d’élaboration. Parmi eux, quatre plans ont été approuvés alors que deux autres sont en cours d’élaboration avant leur transfert au SGG, tandis que trois autres plans ont bouclé la phase de la négociation juridique. Concernant les dossiers relatifs aux autorisations publiées par les agences urbaines, Benabdallah a fait savoir que ces agences examinent annuellement plus de 100.000 dossiers, dont 74% reçoivent un avis favorable.
Obstacles
Des contraintes continuent toutefois de miner le processus d’élaboration des documents d’urbanisme. Il s’agit notamment de la faiblesse des budgets consacrés par les différents intervenants, l’absence du cadre contractuel pluriannuel pour le financement des documents d’urbanisme, l’adhésion limitée des intervenants dans l’élaboration des documents, la rareté des bureaux d’études spécialisés dans ce domaine et la disparité de la répartition géographique des bureaux d’étude sur la totalité du territoire national. Par ailleurs, l’amélioration de la gouvernance territoriale au sein de ces agences est confrontée à plusieurs contraintes, notamment la pluralité des intervenants et l’interaction de leurs missions, la faiblesse de la formation continue, des ressources humaines, de la coordination et de l’échange des informations. Parmi les mesures proposées en vue de dépasser ces obstacles figurent la détermination des missions de chaque partie, la révision du texte organique portant création des agences urbaines et la mise en place d’agences régionales d’aménagement et d’urbanisme avec des représentativités régionales, chargées des questions de proximité.
