Les mesures marocaines sur l’acier fâchent la Turquie
Près de deux ans après l’entrée en vigueur des mesures antidumping contre l’importation de produits turcs en acier laminé à chaud, la Turquie revient à la charge. Elle vient de notifier à l’OMC qu’elle avait demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc au sujet de droits antidumping sur les importations turques et se réserve le droit de formuler d’autres allégations juridiques.
Les mesures antidumping contre certains produits d’acier en provenance de la Turquie donnent du fil à retordre aux opérateurs du pays d’Atatürk. Et ce dernier ne compte pas rester les bras croisés. La Turquie vient en effet de notifier au Secrétariat de l’OMC qu’elle avait demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc au sujet de droits antidumping imposés par le royaume depuis le 26 septembre 2014 sur les importations de produits turcs en acier laminé à chaud. La Turquie allègue que les mesures marocaines sont incompatibles avec un certain nombre de dispositions de procédure et de fond de l’Accord antidumping de l’OMC.
Contestations
De prime abord, le gouvernement turc conteste la durée de l’enquête. «Les autorités marocaines n’ont pas terminé l’enquête dans le délai maximal de 18 mois prévu à l’article 5.10 de l’Accord antidumping et ont donc agi d’une manière incompatible avec cette disposition», se plaint-il. La Turquie conteste aussi l’utilisation des données de fait disponibles pour la détermination des marges de dumping.
Pour les turcs, la raison indiquée par les autorités marocaines pour l’application des données de fait disponibles aux exportateurs turcs était que ces derniers n’avaient pas déclaré toutes leurs ventes au Maroc pendant la période couverte par l’enquête. Des divergences dans les données ont été constatées. Or, avance la Turquie, il apparaît que «les autorités marocaines n’ont pas ménagé aux exportateurs turcs la possibilité d’expliquer les divergences alléguées, n’ont pas pris en compte les éléments de preuve versés au dossier qui concernent ces divergences, et ont appliqué les données de fait disponibles pour déterminer les marges de dumping des exportateurs turcs sans faire preuve d’une circonspection particulière». Du coup, la décision de rejeter les réponses des exportateurs au questionnaire et de déterminer les marges de dumping sur la base des données de fait disponibles est donc incompatible avec l’article 6.8 et les paragraphes 1, 3, 5, 6, et 7 de l’Annexe II de l’Accord antidumping.
Le gouvernent turc trouve aussi à redire sur les restrictions à l’importation. «Il apparaît que le recours des autorités marocaines à des prescriptions en matière d’enregistrement/de licence et le fait qu’elles ne délivrent pas les licences d’importation après l’imposition des mesures antidumping provisoires constituent une «mesure particulière contre le dumping» additionnelle et non admissible qui est incompatible avec l’article 18.1 de l’Accord antidumping». En outre, il apparaît que cette mesure est incompatible avec plusieurs articles du GATT de 1994. Enfin, s’agissant de l’existence d’un dommage/d’un lien de causalité, «les autorités marocaines n’ont pas donné une explication motivée et adéquate de leur constatation», estime le gouvernement turc.
Mohamed Benyad,
Secrétaire général du ministère du Commerce extérieur
Nous avons répondu favorablement à la demande d’ouverture de consultations formulée par la Turquie au sujet des droits antidumping sur l’acier laminé à chaud. La Turquie indique que les règles de procédures concernant la réalisation de l’enquête n’ont pas été respectées, et avance une certaine interprétation des lois et accords en vigueur. Nous allons ouvrir les consultations et soumettre tous les points de divergence à l’étude, et trouverons certainement un accord.
