Le transfert des compétences toujours en stand-by
La charte visant le transfert des compétences aux régions se fait toujours attendre, trois ans après les élections régionales. Une réunion est programmée pour adopter la version finale. Les élus appellent à accélérer la cadence alors que le gouvernement prône une approche progressive pour éviter une précipitation qui risque d’être fatale pour les régions, en l’absence de moyens humains et financiers.
La charte visant le transfert des compétences aux régions se fait toujours attendre, trois ans après les élections régionales. Une réunion est programmée pour adopter la version finale. Les élus appellent à l’accélération de la cadence alors le gouvernement prône une approche progressive pour éviter une précipitation qui risque d’être fatale pour les régions, en l’absence de moyens humains et financiers. Les discussions entre les présidents de région et le ministère de l’Intérieur autour du transfert des compétences propres doivent aboutir à la signature d’une charte permettant aux régions d’exercer pleinement leurs attributions. Ce document qui tarde à voir le bout du tunnel, alors que les conseils régionaux sont à mi-mandat, devra revêtir un caractère contractuel définissant les engagements des différents acteurs à court, moyen et long termes. L’idée est d’adopter une charte commune pour pouvoir, dans un premier temps, activer le transfert des compétences propres des régions avant de passer à la concrétisation des autres attributions. Les concertations ont principalement trait à six domaines: le développement économique et l’aménagement du territoire, la formation et l’emploi, le développement rural, le transport, le développement social et culturel et l’environnement et le développement durable. Les commissions chapeautées par des présidents de région et composées d’experts ont planché sur l’élaboration des grandes lignes de la charte.
Pas de gros changements
La version finale, présentée il y a quelques semaines par le ministère de l’Intérieur aux conseils régionaux, ne devrait pas subir de grands changements. Elle devrait être adoptée après une ultime réunion prévue avant la fin de ce mois, après que tous les présidents de région aient livré leurs observations. La signature de cette charte permettra de passer à une étape importante, celle de l’élaboration des contrats-programmes entre le gouvernement et les conseils régionaux. Cela nécessitera de lancer des négociations avec les départements ministériels. On s’attend à ce que cette étape soit marquée par des discussions ardues entre les parties concernées. Le changement n’est, en effet, pas facile à instaurer, d’autant plus que le processus de déconcentration administrative n’est pas encore opérationnel, bien que la charte ait été adoptée par le Conseil de gouvernement. Le dossier est complexe, a avoué le chef de gouvernement aux élus de son parti. El Othmani estime qu’il faut être vigilant en matière de transfert de compétences aux régions car cette opération, sans les budgets adéquats, ne fera que piéger les régions. En effet, tout le monde s’accorde sur la nécessité d’accompagner tout transfert de compétences de l’État vers la région d’un transfert des ressources correspondantes aussi bien sur le plan financier que sur celui des ressources humaines. L’objectif consiste non seulement à doter les conseils régionaux de compétences propres qui leur reviennent de droit comme stipulé noir sur blanc par les lois organiques, mais aussi à les munir de moyens leur permettant de s’attaquer aux problèmes récurrents depuis leur installation. Il s’agit notamment de l’épineuse question des ressources humaines soulevée par la plupart des présidents de région. En dépit de quelques avancées, les conseils régionaux manquent d’un grand nombre d’agents et de fonctionnaires permettant aux régions de couvrir leurs besoins et d’exercer leur mission.
«Le processus se heurte parfois à quelques résistances involontaires»
Que pensez-vous du projet de la charte en cours de finalisation ?
Il s’agit d’un bon document fixant des principes. Néanmoins, il ne faut pas chercher dans la charte ce qui ne doit pas y être. En effet, ce document ne précise pas ce que font les uns et les autres. La charte pose essentiellement les principes sur lesquels doit reposer cette opération de transfert de compétences.
Ce document va-t-il concrètement permettre de changer la situation ?
Bien sûr. Elle sera signée à la fois par les régions et les départements ministériels qui s’engagent à respecter les définitions données au transfert de compétences.
Ne pensez-vous que le transfert de compétences ait trop tardé ?
Il faut dire qu’on ne peut pas tout poser en même temps. C’est un processus qui est en train d’être mis en œuvre. Tout le monde veut aller vite, mais le projet ne peut pas être mis en œuvre rapidement car il nécessite des préalables. Le transfert de compétences n’a aucun sens sans les ressources et le personnel. Tout un schéma est à mettre en œuvre.
Les moyens actuels des conseils régionaux ne leur permettent-ils pas d’exercer leurs compétences ?
Nous sommes actuellement aux alentours de 7 à 8 MMDH pour les budgets des douze régions, c’est beaucoup moins que ce que faisait le service central, ne serait-ce que sur la part de l’investissement, soit 100 à 130 MMDH. Supposons qu’il n’y ait que 50% de compétences propres transférées, il y a encore 40 MMDH à trouver.
On sent des résistances au niveau de certaines administrations centrales…
Ce n’est pas la volonté qui manque, mais il faut faire bouger tout un appareil. Il ne s’agit pas uniquement de la décision du ministre ou du secrétaire général, mais aussi du changement de structures au niveau des régions, de la déconcentration qui a tardé à arriver alors qu’elle est le corollaire de la décentralisation… Le processus se heurte parfois à quelques résistances involontaires. Il faut changer les mentalités pour que la régionalisation soit intégrée dans les comportements.
