Le suivi des prix fortement recommandé
La séparation des opérations de stockage de la vente au détail a été pointée du doigt, assortie de l’option d’«une répartition géographique qui tienne compte de la demande de consommation de chaque région».
Le débat autour des constats et recommandations des députés concernant la politique des prix des hydrocarbures a été à l’ordre du jour de la Commission des finances, au sein de la Chambre des représentants, hier. Tout en évitant la polémique ayant caractérisé plusieurs points figurant dans le diagnostic final de la commission, les députés ont insisté sur le système de veille qui doit accompagner la nouvelle orientation que prendra le contrôle de l’État du régime de la fluctuation des prix à la pompe. Les devoirs incombant aux opérateurs en matière d’information des clients étaient en tête de liste des recommandations émises par les membres de la commission, notamment les modalités de «diffusion des données relatives aux prix des carburants dans toutes les stations-services, tout en les mettant à la disposition du public», selon le rapport de la Commission des finances. L’instance présidée par El Malki a également mis en exergue l’urgence de la mise en place d’un «système de contrôle en matière de sources d’approvisionnement et de qualité du produit, et de vérifier la conformité du carburant aux exigences de qualité définies par les normes en vigueur, en l’occurrence le « super » dans les stations-services».
Le souci du renforcement de l’offre
L’analyse des membres de la commission a aussi tenté de tenir compte des intérêts des professionnels et de «renforcer leur activité d’investissement en vue de diversifier l’offre, mettre à disposition un stock suffisant de carburant, revoir les conditions de financement des entreprises œuvrant dans le secteur afin d’assurer l’expansion de l’investissement et faire baisser la pression sur les finances des entreprises, ce qui permettra indirectement de baisser les prix», précise le rapport parlementaire. Les députés veulent aussi réviser le système fiscal dans l’objectif d’améliorer les rentrées de l’État, «intensifier les efforts en matière de contrôle du secteur des hydrocarbures et de lutte contre les pratiques illicites», et ont appelé «le gouvernement, les autorités locales et les conseils élus à développer les mécanismes d’encouragement du transport en commun et public en vue de baisser la demande des carburants, conformément aux dispositions des recommandations issues des Accords sur les changements climatiques, et de poursuivre les efforts dans la promotion des énergies alternatives et renouvelables».
Les conclusions
♦ Les prix en vigueur au Maroc après la libéralisation demeurent parmi les plus bas, en comparaison avec les autres pays non producteurs de pétrole.
♦ L’existence d’un écart entre le prix résultant de l’application d’une combinaison des prix (adoptés avant la libéralisation) et le prix de vente public adopté par les entreprises.
♦ La révision de la distance minimale entre les stations, tout en renforçant le contrôle sur les stations de distribution qui s’y trouvent.
♦ Le système des prix comprend deux tranches: la première est stable, liée
à la taxe intérieure de consommation et à la taxe sur la valeur ajoutée,
ainsi qu’une tranche relative au prix mondial du produit et aux coûts d’importation et de distribution.
♦ Aucune modification dans les marges bénéficiaires n’a été faite, au niveau des propriétaires et gestionnaires des stations d’essence.
♦ La modification par plusieurs entreprises des prix de vente publics «chaque semaine», au lieu de les changer le 1er et le 16 de chaque mois.
Une entité étatique pour le suivi
Cette nouvelle structure assurera «le contrôle des prix aux niveaux international et national, et prendra les mesures nécessaires à la protection du consommateur», indiquent les députés qui ont aussi appelé à «la révision des lois encadrant la création de sociétés et d’entreprises des hydrocarbures afin de faciliter l’accès à de nouveaux acteurs au marché de distribution des carburants et d’encourager la compétitivité». La séparation des opérations de stockage de la vente au détail a aussi été pointée du doigt, assortie de l’option «d’une répartition géographique qui tienne compte de la demande de consommation de chaque région». Dans le même registre, les députés ont recommandé que les entreprises pétrolières procèdent à la création de succursales dédiées aux activités de stockage de ces hydrocarbures, de manière à assurer la séparation des activités de distribution.
