Le crédit TVA de l’ONEE gonfle le budget des charges communes.
Dernière ligne droite dans l’adoption de la loi de Finance 2019. Après les budgets ministériels, c’est celui des charges communes qui est au cœur des discussions. Le gouvernement propose de l’élever à 20,4 milliards de dirhams (MMDH) en 2019, soit une augmentation de 5,02% par rapport à 2018, selon la note sur les dépenses relatives aux charges communes, accompagnant le projet de loi de finances 2019.
L’une des principales composantes de ce chapitre est celle des participations et concours divers qui comprend essentiellement les transferts pour le financement des opérations de prise en charge par l’Etat du crédit TVA cumulé, détenu par l’ONEE (399,7 millions de dirhams) et l’ONCF (295,7 MDH) et de financement du programme de développement spatial de la province d’Al Hoceima (250 MDH), fait savoir le rapport, publié sur le site du ministère de l’Economie et des finances.
Il s’agit également de l’aménagement du site de la lagune de Marchica (232 MDH), le versement au profit du Fonds de garantie PME et de la Fondation nationale des Musées (200 MDH, chacun), ainsi que la réalisation du grand théâtre de Rabat (100 MDH) et le financement du programme régional de résorption de l’habitat insalubre à Marrakech-Tensift-El Haouz (100 MDH), ajoute la même source.
En outre, le chapitre d’investissement porte sur les versements au profit de plusieurs comptes spéciaux du Trésor, à savoir; le fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions (2,43 MMDH), le fonds de soutien à l’initiative nationale pour le développement humain (1,8 MMDH), le fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain (900 MDH), le fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes (400 MDH) et le fonds de solidarité interrégionale (270 MDH).
Parallèlement, le budget des charges communes prévoit en 2019, un montant de 44,1 MMDH pour le chapitre de fonctionnement, soit une hausse de 20,4% par rapport à 2018, due essentiellement à l’augmentation des prévisions relatives à la charge de compensation et à la contribution de l’Etat à l’assurance maladie obligatoire de base du secteur public, ainsi que celles afférentes à la contribution patronale de l’Etat au régime des pensions civiles géré par la Caisse marocaine de retraite (CMR) et à la prise en charge du déficit du régime des pensions militaires.
