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Le Conseil régional dément l’affectation de 111 MDH à Al Hoceïma


Le Conseil régional Souss-Massa, a démenti les informations qui circulent actuellement et qui font état d’un octroi de 111 MDH à la province d’Al Hoceïma dans le cadre du Fonds de solidarité interrégionale.


Le Conseil régional Souss-Massa, a démenti catégoriquement, ce lundi, des informations affirmant qu’une enveloppe budgétaire de l’ordre de 111 MDH a été imputée de son budget pour le compte de la province d’Al Hoceïma, dans le cadre du Fonds de solidarité interrégionale, créé en vertu de l’article 142 de la Constitution. «Aucune enveloppe n’a été transmise du budget de la région Souss-Massa à la province d’Al Hoceïma», tient à préciser Brahim Hafidi, président de la Région Souss-Massa. Selon ce dernier, «toutes les régions du Maroc enregistrent actuellement un déficit lié au retard de réception des recettes fiscales transférées par l’État, notamment les parts des régions dans le produit de l’IS et de l’IR, compte tenu des bilans comptables des entreprises qui se font en fin d’année».

À cet égard, ces dotations qui représentent actuellement 20% du budget du conseil, soit prés de 90 MDH, seront reçues au mois de mars prochain, à la date de clôture des budgets, par la Direction générale des Collectivités locales qui cordonne l’affectation des budgets des régions. «La transmission d’un budget d’une région à une autre est anticonstitutionnelle, car il y a toute une procédure à suivre», explique Hassan Merzouki, membre du Conseil régional de l’USFP. «En termes de budget, le Conseil régional fait son programme à la base de prévisions fiscales, entre autres, à la base de recettes transférées par l’État à travers l’IS et l’IR à hauteur de 5%. De ce fait, la somme précitée équivaut un déficit budgétaire de l’ordre de 90 MDH qui doit être couvert par les contributions de l’IS et l’IR au titre de l’année 2018», souligne Jamal Diwany, membre au Conseil régional du PI. Toutefois, «ce déficit en termes de dépenses prévisionnelles impactera directement l’architecture du budget du Conseil régional pour l’année 2018», ajoute Hassan Merzouki. Aujourd’hui, bien que le décret n° 2-17-598, soit pris en application de l’article 231 de la loi organique n° 111-14, relative aux régions, qui concerne le Fonds de mise à niveau sociale, ainsi le décret n° 2-17-667° qui définit les critères de répartition des revenus du même fonds, les coefficients de répartition seront fixés par l’Intérieur, après consultation des présidents des Conseils régionaux, selon l’article 2 du même décret (n° 2-17-667°), publié au BO, le 4 décembre 2017.

Concernant les modalités d’octroi des recettes du Fonds de solidarité interrégionale, six critères ont été pris en considération par le décret du ministère de l’Intérieur. Il s’agit de l’indice de développement humain, du produit intérieur brut par habitant, du nombre de chômeurs, du nombre d’habitants des zones rurales, du nombre d’habitants des banlieues urbaines, ainsi que de la nature des projets financés selon les priorités des politiques publiques. S’agissant des affectations au Fonds de solidarité interrégionale, en vertu de l’article 20 de la Loi de finances 2016, et à compter du 1er janvier 2016, le compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds de solidarité interrégionale», dont l’ordonnateur est le ministre de l’Intérieur, a déjà commencé la comptabilisation des opérations visant la répartition équitable des ressources entre les régions, en vue de réduire les disparités entre lesdites régions, conformément à l’article 234 de la loi organique n°111-14 relative aux régions. Selon ledit article, «ce compte d’affectation spéciale retracera au crédit, les contributions des régions disposant de ressources importantes et au débit, les sommes versées aux budgets des régions confrontées à des insuffisances de leurs ressources et destinées au financement des projets de développement régional en plus des sommes mises à la disposition des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics pour la réalisation d’opérations de développement régional, dans le cadre de la solidarité interrégionale». Par ailleurs, une réunion est prévue, aujourd’hui, (mardi) entre la DGCL et l’Association des présidents des régions au sujet des PDR.

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