Éco-Business

La procédure d’homologation des prix revue

En cas d’introduction d’un nouveau produit de tabac manufacturé, la demande doit indiquer le prix de commercialisation de ce produit dans un échantillons de dix pays au minimum.

Le décret de 2003 relatif à la procédure d’homologation du prix de vente d’un produit de tabacs manufacturés vient d’être remanié dans le dernier bulletin officiel. Désormais, toute demande d’homologation, qui intervient le premier avril de chaque année, doit comporter la catégorie à laquelle appartient le produit et la nature et le type de tabac qui y est intégré et les résultats des analyses de laboratoire permettant de déterminer le type de tabac intégré dans les cigarettes (cigarettes fabriquées avec du tabac brun et cigarettes fabriquées avec d’autres tabacs), l’appellation incluant sa marque et indiquant, par forme de conditionnement mise en vente au public, le nombre d’unités pour les cigarettes, cigares et cigarillos ou le poids en grammes pour les autres catégories de tabac manufacturé.Le nouveau décret impose également la fourniture des échantillons de boîtes et paquets, et à défaut des maquettes des emballages soumis pour homologation, montrant clairement le nom et toutes autres inscriptions qui seront portées sur le paquet.

Les demandes d’homologation des prix de nouveaux produits doivent être accompagnées des documents justifiants des droits de jouissance de la marque du produit de tabac manufacturé et notamment les documents attestant l’enregistrement de la marque au Maroc, et éventuellement un document justifiant le lien entre le distributeur et le propriétaire de la marque.

En cas d’introduction d’un nouveau produit de tabac manufacturé, la demande doit indiquer le prix de commercialisation de ce produit dans un échantillons de dix pays au minimum et son positionnement par rapport aux prix d’autres marques de tabac manufacturé dans ces pays. À défaut de commercialisation de ce produit, la demande doit préciser le prix d’un produit de marque identique ou similaire du même fabricant. Pour les nouvelles introductions des produits qui ne sont pas commercialisés dans dix pays au moins, le producteur ou le distributeur doit justifier le positionnement desdits produits par rapport à un produit existant localement en fournissant les documents nécessaires».


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