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La guerre des professionnels contre la loi 66-12 continue

Architectes en tête, plusieurs intervenants dans le secteur de la construction, dont des experts judiciaires, des ingénieurs-topographes et des géomètres, ont tenu, jeudi 15 décembre, une nouvelle réunion pour réitérer aux pouvoirs publics leur demande de procéder à une révision de la loi 66-12.


Des lettres en cours de préparation pour être  adressées au souverain et d’autres pour le chef de gouvernement, des sit-in prévus devant le Parlement ou encore des arrêts de chantiers envisagés par les professionnels du bâtiment… la colère domine dans le secteur de la construction. En cause, la loi 66-12 fait rager ces professionnels, si bien que des sources au Collège national des experts architectes (CNEA) affirment que la tension n’est pas prête de baisser au sujet de ce texte de loi relatif au contrôle et à la répression des infractions dans l’urbanisme. Une commission, composée de neuf membres, a d’ailleurs été mise en place jeudi dernier dans le but de préparer une pétition. «Dès que nous atteindrons 5.000 signatures, nous soumettrons  la pétition au chef de gouvernement avant de passer à la vitesse supérieure», explique le président de cette commission, Mohamed Dadi, en même, temps SG du Collège national des experts architectes. Dadi ajoutera que d’autres voies de recours sont également envisagées tant les acteurs du secteurs sont décidés à bloquer la voie à cette loi, qui rend l’architecte responsable juridiquement de la conduite des travaux, au même titre que le bureau de contrôle et l’entrepreneur.

D’ailleurs, depuis quelques semaines, les acteurs de l’acte de bâtir multiplient les rencontres pour exprimer leur opposition à cette loi adoptée en août dernier et publiée au Bulletin officiel le 19 septembre dernier. Architectes en tête, plusieurs intervenants dans le secteur de la construction, dont des experts judiciaires, des ingénieurs-topographes et des géomètres, ont organisé, jeudi 15 décembre, une réunion à Casablanca pour réitérer, aux pouvoirs publics, leur demande de «procéder à un amendement de ce texte passé presque inaperçu». Ces ne sont pas contre la loi, mais que la conception de ce texte devait se faire en concertation avec les professionnels. «Nous pensons que c’est un lobby qui est derrière ce texte», accuse Mohamed Dadi.

De son côté, Azeddine Nekmouch, l’ancien président du Conseil régional des architectes de Casablanca, conteste le flou qui, selon lui, entoure les procédures de contrôle de la conduite des travaux. «Les professionnels du secteur attendaient que la nouvelle loi soit conçue de façon à mieux réglementer le secteur. Mais avec ce nouveau texte, il y aura toujours des risques d’abus de la part des agents d’autorité. Est-il à souligner, avec ce nouveau texte, un caïd ou un pacha peuvent facilement arrêter un chantier en moins de 48 heures», lance l’ancien président de l’Ordre des architectes à Casablanca. «Depuis la publication de la loi au BO, le volume des demandes d’autorisation de construire a chuté», précise l’architecte.  

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