La convergence piétine
L’agence qui devait être créée depuis 2012 pour gérer les terres de l’État est toujours en stand by.
C’est presque un aveu d’échec que Mohamed Nabil Benabdellah a dévoilé, mardi devant les Conseillers, à propos de la mise en place d’une agence des terres étatiques «qui est toujours en projet», selon les termes du ministre de l’Habitat. Les raisons du report de ce projet, qui date de 2012, sont légion et renvoient à l’insoluble question de la multiplicité des intervenants et de son corolaire, l’éparpillement des statuts des terres de l’État. «L’important est de continuer de mobiliser le foncier», a insisté Benabdellah.
Même si la question figurait à l’ordre du jour des assises tenues en décembre 2015 sur la politique foncière de l’État, aucune mesure n’a été prise jusqu’à présent pour concrétiser la nouvelle instance. Non seulement la diversité des régimes du foncier de l’État, qui ont causé le retard de la création de l’agence, mais aussi le flou qui pourrait entourer ses relations avec l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, perdure ainsi qu’envers d’autres organismes, essentiellement les agences urbaines et les entreprises publiques gestionnaires des domaines publics et privés de l’État.
D’autres zones d’ombres des attributions de l’agence projetée se situent au niveau de ses modalités d’intervention au sein des terres agricoles et celles se situant dans le domaine forestier.
