L’OMPIC lance le programme Probono
Destiné à booster les dépôts nationaux de demandes de brevets, ce programme consiste à apporter de l’assistance technique aux PME et aux inventeurs. Les détails.
Jeudi dernier (le 26 juillet 2018), l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et ses partenaires que sont l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Forum économique mondial et certains entreprises et cabinets de conseil ont procédé au lancement officiel du programme Probono. Un programme dont l’objectif est d’assister les inventeurs et les PME en matière de protection de brevets à travers une assistance technique gratuite.
Ce programme consiste précisément en la fourniture de prestations gratuites par des experts spécialisés à l’égard de cette cible d’inventeurs et de PME, souvent dépourvue de compétences pour le dépôt de leurs demandes de brevet ou le traitement des demandes de brevet au niveau national et dans certaines juridictions et à certaines conditions au niveau régional ou international. Sont notamment concernés les inventeurs individuels qui n’exercent aucune activité commerciale. Parmi les PME, ce sont celles dont le chiffre d’affaires n’excède pas 75 MDH et l’effectif permanent pas plus de 200 personnes selon la loi n°53.00 formant la charte de la PME. Côté auto-entrepreneurs, ce sont ceux dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 500.000 DH et les prestations de services et les activités commerciales inférieures ou égales à 200.000 DH (Cf. loi N°114.13). Tandis que côté TPE (Très petite entreprise), il s’agit de celles dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur ou égal à 3 MDH. Il est à préciser que ce programme ne fournit pas une aide financière directe aux inventeurs et ne prend pas en charge les frais d’enregistrement des demandes de brevets.
Pour s’inscrire à ce programme d’assistance technique destiné à booster les dépôts de demandes de brevets auprès de l’OMPIC, les porteurs de projets sont invités à s’adresser à l’Office qui leur indiquera comment procéder pour remplir le formulaire de candidature et l’accord de confidentialité. En effet, les dépôts nationaux de demandes de brevets d’invention sont encore très timides. Pour preuve, sur 2.000 demandes de brevets enregistrées par l’OMPIC l’année dernière, seules 182 sont d’origine marocaine, dont 78% sont des demandes effectuées par des personnes morales, à savoir les universités (53%), les centres de recherche (11%) et les entreprises (14%).
