L’interprofession obtient sa reconnaissance
Après le lancement de la mise en conformité avec la réglementation en vigueur, le comité consultatif de l’interprofession, composé de 9 organismes représentant l’État, a octroyé, le 27 décembre dernier, sa reconnaissance à l’interprofession de la filière de l’argan.
L’interprofession de la filière de l’argan intègre désormais la liste des interprofessions agricoles reconnues conformément à l’article 4 de la loi n°03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, mais aussi en vertu de l’arrêté conjoint n°2837-17 du ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime et celui du ministre de l’Industrie, de l’investissement et de l’économie numérique, qui a déjà fixé le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis en vue de la constitution de l’interprofession de la filière de l’argan. Après le lancement de la mise en conformité, il y a plus de deux ans, avec cette réglementation, le comité consultatif de l’interprofession, composé de 9 organismes représentant l’État, a enfin statué sur cette reconnaissance qui intervient après la conclusion, en avril 2011, du contrat-programme avec les deux noyaux de l’interprofession de la filière de l’argan. Il s’agit de la Fédération nationale des ayants droits, producteurs et usagers de l’argan (FNADUA) et la Fédération marocaine des transformateurs, exportateurs et commerçants de l’huile d’argan (FMTEC).
Dans le détail, la reconnaissance a été octroyée en vertu de l’article n°1 de l’arrêté conjoint qui stipule que le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de l’argan est fixé selon le poids économique desdites organisations au sein de la filière.
À cet égard, 7 associations provinciales sur 8 représentant les ayants droit au niveau de l’aire géographique de l’arganeraie (d’Essaouira à Guelmim) disposent d’attestations délivrées par les autorités locales, soit 97% de la production, alors que l’arrêté conjoint exige seulement 60% (au moins) des organisations représentant les associations des ayants droit usagers de l’arganeraie en termes de production. Idem pour le poids économique en termes de matière première. Les données économiques de la zone disposant de représentations de la FNADUA ainsi que le potentiel productif de l’arganeraie, tel qu’il ressort des études menées par les différents services des Eaux et forêts et de l’ANDZOA est évalué à 192.448 tonnes de fruits secs par an pour une production de 4.000 tonnes d’huile d’argan par an, soit 98% de la production, alors que l’arrêté exige au moins 51% du volume de la production de fruit. S’agissant de la transformation et la commercialisation, le volume transformé et commercialisé par les adhérents de la FMTEC est, respectivement, de 383,38 tonnes transformées et de 927,51 tonnes exportées, soit un total de 1.310,89 tonnes (pour 144 opérateurs) dont 132,29 tonnes certifiées IGP (26 opérateurs certifiés).
De ce fait, la FMTEC dispose d’une représentativité économique au sein de la filière de 61,40% pour ce qui est de la transformation et l’exportation, de 54% des opérateurs en termes d’effectifs et de plus de 10,09% concernant l’indication géographique protégée (IGP). En comparaison, toujours, avec les coefficients déterminés par l’arrêté conjoint fixant le niveau de représentativité, ce texte exige 60% au moins du volume d’huile d’argan transformé et commercialisé, dont 10% au moins bénéficiant de l’indication géographique protégée (IGP) «Argan» conformément à l’arrêté du ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime n°2816-09 du 20 novembre 2009 portant reconnaissance de l’indication géographique («Argan») et homologation du cahier des charges y afférent, et 51% au moins des opérateurs de la filière œuvrant dans la transformation et/ou la commercialisation. Au-delà des prérogatives énumérées dans l’article 2 de la loi n°03-12 des interprofessions, ces interlocuteurs agricoles ou halieutiques «reconnus» sont habilités à prélever ou à recouvrer, en vertu de l’article 4 de cette même loi, des cotisations obligatoires sur tous les professionnels de la filière concernée, ce qui mobilisera des fonds propres pour le développement des filières dans le cadre de leur autonomie financière.
Trois autres interprofessions reconnues
Le comité consultatif a également reconnu les interprofessions des filières du safran, du miel et de l’olivier. Ces groupements agricoles s’ajouteront ainsi aux 9 fédérations interprofessionnelles ayant déjà reçu leur certificat de reconnaissance du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime et du développement rural. Il s’agit de la Fédération interprofessionnelle marocaine du sucre (Fimasucre), qui a obtenu son certificat de reconnaissance en septembre 2016. Les autres interprofessions, en l’occurrence Maroc Citrus, les fédérations nationales interprofessionnelles du riz (FNIR) et de semences (FNIS), la FIMABIO, la FIMALAIT, ainsi que les fédérations de viandes rouges (FIVIAR), du secteur avicole (FISA) et des oléagineux (FOLEA) ont été reconnues en mars 2017.
