L’agence entre en service cette année
Un nouveau cadre de gestion des équipements publics qui implique les régions devra être finalisé avant la fin de cette année. La nouvelle agence sera aussi le super-arbitre en matière d’amélioration des normes de sécurité et de qualité des équipements publics.
À l’occasion de la présentation du projet de loi 48-17 relatif à la création de l’Agence nationale des équipements publics devant les membres de la Commission des infrastructures au sein de la Chambre des représentants, Abdelkader Amara, le ministre de l’Équipement a dévoilé les grands objectifs recherchés via cette nouvelle structure étatique. En gros, l’État cherche à améliorer «la qualité des services offerts aux départements gouvernementaux en matière de construction et de maintenance». Selon les données communiquées aux députés, «ce projet est le fruit de l’expertise accumulée pendant des décennies par la Direction des équipements publics ainsi que le saut important enregistré au niveau des engagements ouverts qui ont atteint 16,8 MMDH au titre de l’année 2017», a précisé Amara devant les membres de la commission. Au titre de la période 2012-2016, les investissements dans les infrastructures et équipements publics ont atteint 166 MMDH. Cette montée fulgurante des dépenses d’équipements ainsi que les prévisions pour les 5 prochaines années devront accélérer le processus d’adoption de la nouvelle législation dans l’optique de mettre l’agence projetée sur les rails avant la fin de cette année 2018.
Les axes d’intervention de l’agence
L’exposé présenté par Amara laisse dégager une forte orientation régionale de l’agence projetée, avec des délégations au double niveau régional et communal, «un cadre contractuel qui sera mis en œuvre pour l’exécution des projets». «La promotion de l’usage des produits locaux dans le domaine de la construction des équipements publics et de la valorisation des résultats des recherches effectuées dans ce cadre», insiste la mouture provisoire du projet de loi élaboré par le gouvernement en attendant qu’un arbitrage soit fait pour décider du sort de la proposition de loi qui a été élaborée par les députés. L’État cherche surtout à ce que l’agence devienne le gérant de l’ensemble du processus de l’exécution, essentiellement «la fixation des modalités techniques des projets et dans la détermination de leurs coûts prévisionnels». Le projet de statut de l’agence qui a été remis aux députés pour son examen liste aussi la présentation des avis sur les projets de lois et des décrets qui entrent dans son domaine de compétence, et de formuler des propositions en matière d’amélioration des normes de construction. Outre ces missions de pilotage, l’agence devra se conformer aux objectifs tracés par le programme du gouvernement avec la création d’une commission qui sera entièrement dédiée aux «orientations stratégiques». La planification pluriannuelle sera aussi obligatoire, comme cela est imposé par l’article 7 du projet, qui se conforme aux exigences d’élaboration des lois des Finances. Enfin, la Direction des équipements publics au sein du ministère devra être supprimée après la mise en place de la nouvelle agence, avec un transfert des biens entrant dans le domaine privé de l’État à l’actif de l’agence.
Les communes et les régions, principales bénéficiaires
La mise en marche de l’agence nationale devra être officialisée après l’adoption d’un décret relatif au fonctionnement de son conseil d’administration qui regroupe l’ensemble des intervenants dans le processus de la commande publique portant sur les équipements. L’agence projetée devra également coordonner l’octroi des avances dans les marchés conclus et veillera au respect des articles spécifiques relatifs à la protection de l’environnement et à la gestion des déchets de chantiers. L’adoption de ce nouvel outil de gouvernance intervient dans un timing ou l’action de l’État en matière d’infrastructures et des ouvrages publics connaît un essor sans précédant. Ce sont essentiellement les communes et les régions qui seront les principales bénéficiaires de la révision du cadre des marchés publics liés à l’équipement avec une nouvelle génération de garanties qui seront insérées aux contrats et qui touchent la qualité et les délais requis pour les maîtrises d’ouvrages.
