Investissements régionaux. Les Conseils préparent leurs projets
Les Conseils régionaux tiendront leurs sessions ordinaires avec, pour priorité, le parachèvement des mesures prévues pour la réduction des inégalités régionales.
Après la validation du dispositif prévu par le budget de cette année, les élus des Conseils régionaux travaillent depuis le début de l’année en commissions pour tracer une feuille de route claire avec des résultats tangibles.
En tête de liste des questions qui retiennent l’attention de ces Conseils, figurent les schémas de déconcentration et leur impact sur les rendements des projets en cours d’achèvement ou ceux qui devront être activés après le feu vert de l’autorité de tutelle. L’exigence d’être en phase avec les impératifs de mise en œuvre des PDR a été au centre des schémas jusqu’à présent validés.
L’intégration des attributions importantes dévolues aux walis ainsi que des rôles pouvant être joués par les établissements publics sous tutelle, les collectivités locales, les chambres professionnelles et le privé restent aussi primordiaux avec la mise en œuvre au niveau régional d’un cadre contractuel entre les autorités gouvernementales concernées, le wali de région ainsi que les chefs des représentations administratives régionales concernées.
Le choix de la régionalisation du budget doit de son côté être généralisé et concernera à la fois les crédits d’investissement et les crédits de fonctionnement.
Un contrôle financier renouvelé
Un nouvel agencement des finances régionales devra entrer en vigueur durant cette année, permettant un contrôle plus efficient mais plus de souplesse dans la gestion budgétaire des conseils élus. La rentrée régionale sera donc certainement marquée par l’apport attendu des nouvelles formes de contractualisations qui seront déployées entre l’État et les régions. L’imbrication du chantier de la contractualisation avec d’autres réformes enclenchées, notamment la création des commissions régionales d’investissement ainsi que l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature pour le budget des régions devront accélérer le processus de la finalisation des contrats projetés, qui devront entrer en vigueur après la tenue des sessions ordinaires des conseils.
Concernant le contrôle, les missions d’inspections qui ont été réalisées entre 2028 et 2019 ont permis de prendre plusieurs mesures qui varient en fonction de la nature des infractions commises avec des actions correctives et des sanctions disciplinaires ainsi que leur transfert devant les organes judiciaires.
De son côté, un seul modèle pour les contrats avec l’État devra être adopté. Jusqu’à présent, le contrat-type qui est en cours d’approbation concerne la Région Fès-Meknès dans l’optique de le généraliser à d’autres conseils régionaux. L’essentiel pour le gouvernement demeure la corrélation entre la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration et les clauses contractuelles qui devront cadrer les rapports entre l’État et les régions mais aussi pour donner à ces engagements réciproques un contenu concret. Au niveau comptable, l’ensemble des ressources et dépenses qui incombent aux conseils sont concernées par les nouvelles normes qui devront s’appliquer.
