Indemnité CNSS: le gouvernement revoit sa copie
Les salariés et stagiaires en formation-insertion dont les employeurs sont affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont désormais droit une indemnité pour arrêt temporaire de travail sur la période allant du 15 mars jusqu’au 30 juin 2020. Il en est de même pour les marins pêcheurs qui sont en arrêt temporaire de travail et qui ont été déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS.
Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans le cadre d’un projet de loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des répercussions de la propagation de la pandémie de nouveau coronavirus (Covid-19). Adopté par le gouvernement jeudi 9 mars lors d’un Conseil à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, ce texte considère la période précitée comme une période pour ceux qui sont couverts par cette loi et par conséquent, la relation contractuelle subsiste.
Présenté par le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, «ce projet de loi intervient en application des Hautes instructions royales pour accompagner les secteurs productifs touchés par la crise du Coronavirus (Covid-19), et en harmonie avec les décisions du Comité de veille économique créé afin de suivre et évaluer la situation de l’économie nationale et d’étudier les mesures à prendre en vue d’atténuer cette crise», a souligné Saaïd Amzazi, porte-parole du gouvernement et ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique lors d’un point de presse, tenu jeudi, à l’issue du Conseil.
Ce projet de loi vise à adopter des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs en situation difficile ainsi que leurs employés affectés par les répercussions de ce virus, a poursuivit la même source précisant que, toujours dans le cadre de «ces mesures correctives», il sera procédé à la suspension du paiement des cotisations dues à la CNSS à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date à fixer par un texte réglementaire, comme condition d’éligibilité pour bénéficier des indemnités versées par cette Caisse, ainsi que dans le régime de l’assurance maladie obligatoire, pour ceux qui sont concernés par cette loi. L’employeur est également tenu, en vertu de ce projet de loi, de restituer à la CNSS les sommes versées sur la base d’une fausse déclaration de sa part, sous peine de l’application des sanctions, selon la même source qui précise que le projet de loi prévoit, en outre, que la période susmentionnée pourra être prolongée par un texte réglementaire si nécessaire.
Le texte prévoit aussi que les opérations précitées sont soumises au contrôle financier effectué par les organes compétents conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment l’Inspection générale des finances (IGF) et la Direction générale des impôts (DGI), et ce dans le cadre du processus de suivi et d’accompagnement par l’État des opérations effectuées par la CNSS. Ces nouvelles viennent sajouter viennent à celles déjà mises en place à la disposition des entreprises en difficulté à savoir une indemnité de 1.000 DH pour le mois de mars et 2.000 DH pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Plus de 86% des bénéficiaires ont reçu leur indemnisation pour le mois de mars 2020 par virement bancaire soit sans se déplacer grâce notamment, a affirmé la CNSS.
