Incidents de paiement : 72,5 MMDH non encore régularisés!
Dans son rapport annuel sur les systèmes et les moyens de paiement, publié en milieu de semaine, la Banque centrale révèle une importante hausse des incidents de paiement non encore régularisés. Le volume y correspondant s’est établi à 72,5 MMDH à fin 2015, en hausse de 10,26%.
Si certains commerçants affichent une grande méfiance à l’égard des chèques, c’est qu’ils ont bien des raisons de se montrer prudents. La Banque centrale, dans son rapport annuel sur les systèmes et les moyens de paiement et leur surveillance, apporte quelques réponses à ce sujet. «Les incidents de paiement non encore régularisés à fin 2015 se sont établis à 2.696.516 cas, pour un encours dépassant les 72,5 milliards de dirhams, soit une hausse de 5,35% en nombre et de 10,26% en valeur», indique ainsi Bank Al-Maghrib. Dans le détail, la répartition de l’encours précité par catégorie de clientèle fait ressortir que 2.162.109 incidents (80,18%) concernent des personnes physiques, tandis que 534.407 incidents (19,82%) sont imputables à des personnes morales. La conjoncture difficile, marquée par des difficultés de trésorerie de l’entreprise et des temps durs pour les ménages, est certainement pour quelque chose dans cette montée des incidents de paiement.
Défaut de paiement
Autre indicateur inquiétant. Le nombre d’interdits d’émission de chèques est passé à fin 2015 à 598.700 personnes, affichant une augmentation de 3,4% par rapport à 2014. Ce volume reste dominé par les personnes physiques dont la proportion est de 89,3%. Un peu plus en détail, la répartition par tranche de montant de l’encours des incidents de paiement à fin 2015 fait apparaître que les chèques d’un montant inférieur ou égal à 5.000 DH représentent 40% en nombre, tandis que leur part en valeur n’est que de 3%. Quant aux chèques inclus dans les tranches de 5.000 à 100.000 DH, ceux-ci constituent 55,14% en nombre et 42,03% en valeur, tandis que les chèques d’un montant supérieur à 100.000 DH accaparent une part limitée de 4,9% en nombre contre 55,00% en valeur. Sur la base dudit encours, le montant moyen des chèques impayés s’établit à 26.914 DH contre 25.716 DH à fin décembre 2014. Sur un autre registre, l’analyse des flux de données traitées par la Centrale des incidents de paiement au titre de l’année 2015, comparativement à l’exercice précédent, révèle plusieurs évolutions.
Ainsi, après une augmentation de 2%, le nombre de déclarations d’incidents de paiement affiche une baisse de 0,6%, les déclarations de régularisation ont diminué de 3,52% contre un accroissement de 2,22%, le nombre d’incidents échus continue sa tendance baissière et chute de 11,4%, le nombre des annulations enregistre un recul de 16,6%, les demandes de renseignements émanant des banques ont enregistré une appréciation de 8,5% contre une régression de 6% en 2014. La Banque centrale note aussi que trois déclarations d’interdiction judiciaire ont été effectuées par les tribunaux de Marrakech et Ouarzazate.
Par ailleurs, le dispositif d’écoute et d’assistance mis à la disposition du public a permis de traiter 2.701 requêtes en 2015 (dont 89,74% sont traitées au niveau des agences de Bank Al-Maghrib), en évolution de 11,47% par rapport à l’année 2014. L’examen de ces requêtes a permis de lever 196 interdictions à tort et de satisfaire 2.452 demandes d’accès à des informations personnelles. Le dispositif a aussi permis de traiter 53 requêtes relatives à d’autres types de réclamations, notamment la non régularisation de l’IP par la banque (49,05%) et des erreurs sur les données signalétiques (22,64%). La répartition des demandes de renseignement par agence de Bank Al-Maghrib révèle la prédominance des agences de Casablanca et de Rabat, avec une part de 49,17% du total des demandes traitées.
Régularisation
Il y a deux étapes pour régulariser un incident de paiement. La première se fait à travers le règlement du chèque objet de l’incident de paiement, soit directement au bénéficiaire, soit par constitution d’une provision suffisante et disponible auprès de l’établissement bancaire tiré. La seconde consiste à s’acquitter de l’amende fiscale auprès de l’une des perceptions de la Trésorerie générale du royaume. Les taux sont fixés comme suit: 5% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la première injonction, 10% du montant du ou des chèques impayés lors de la deuxième injonction et 20% pour la troisième injonction et celles qui suivent. Le titulaire de compte ne recouvrera, néanmoins, la faculté d’émettre des chèques que s’il ne fait pas l’objet d’une interdiction judiciaire d’en émettre.
