Impôts indirects : Moins de contraintes pour les importateurs de vin
Dans le cadre de la simplification des procédures et de la rationalisation de la gestion des impôts indirects, l’Administration des douanes introduit de nouvelles dispositions ciblant les opérations d’import-export de vin. Cette décision intervient dans un contexte marqué par une conjoncture favorable, permettant aux entreprises spécialisées dans la production et l’importation de boissons alcoolisées de profiter pleinement des perspectives de redressement économique.
L’arrêté du ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration n°1170.21 du 5 mai 2021, publié au Bulletin n°7018 du 2 septembre dernier, introduit de nouvelles dispositions législatives et réglementaires pour les opérations d’importation et exportation de vin. Dans sa circulaire n°6229/214 du 8 septembre dernier, la douane souligne que, dans le cadre de la simplification des procédures et de la rationalisation de la gestion des impôts indirects, le récent arrêté apporte des modifications à l’AMF n° 1309-77 du 9 octobre 1977.
Modifications majeures
L’ADII annonce la suppression de l’obligation d’indiquer la catégorie des vins au niveau des déclarations de mise en exploitation, de mise en œuvre et de production, prévue par l’article 1 de l’AMF n°1309-77. Sur le plan comptable, il a été décidé la suppression de l’obligation de mentionner la nature des vins au niveau des registres de comptabilité matière, telle que stipulée par les dispositions de l’article 12 de l’AMF n°1309-77. En outre, et afin d’adapter les dispositions de l’AMF susmentionné à celles du dahir portant loi n°1-77-340 du 09/10/1977, il a été procédé à la suppression de la mention relative à l’opération de transformation des vins, le remplacement des termes «capsules fiscales» et «vignettes fiscales» par l’expression «marques fiscales» ou encore le remplacement de la référence au «Service autonome des alcools» qui relevait du département du Commerce, par le gestionnaire délégué de la commercialisation de l’alcool éthylique. Les dispositions du titre 8 de la Réglementation des douanes et impôts indirects (RDII) sont modifiées en conséquence.
Le secteur affiche une dynamique soutenue
Selon la Société des boissons du Maroc (SBM), l’un des leaders du marché national du vin, l’allègement partiel des mesures de restriction liées à la pandémie Covid-19, intervenu durant le second trimestre, a permis d’augmenter la fréquentation des CHR (cafés, hôtels, restaurants). Cette conjoncture favorable a profité à l’ensemble des activités des entreprises spécialisées dans la production et l’importation de boissons alcoolisées. Chez la seule SBM, les volumes, à fin juin 2021, s’affichent en hausse de 11% et le chiffre d’affaires consolidé atteint 1.007 MDH, en progression de 15% par rapport au même semestre de l’année précédente. Dans le détail, ses activités bières et vins ont enregistré une dynamique soutenue, avec une hausse significative des ventes durant la seconde moitié du trimestre (post-Ramadan).
La performance enregistrée s’est traduite, principalement, par l’amélioration des volumes sur le canal des grandes et moyennes surfaces, et par la forte contribution du réseau des magasins Nicolas. Cette progression permet donc de compenser l’impact du maintien de la fermeture continue des bars depuis mars 2020. L’évolution encourageante de la campagne de vaccination au niveau national et la dynamique de relance de l’activité économique sont autant de facteurs favorables permettant aux entreprises, spécialisées dans la production et l’importation de boissons alcoolisées, de profiter pleinement des perspectives de redressement économique.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
