Immobilier : Où est passé le Code de Construction ?
Le récent drame du quartier Val fleuri à Casablanca repose encore une fois la question du respect par les professionnels des normes de constructions. Les drames du genre, hélas, rappellent à chaque fois l’urgence d’appliquer le Code de la construction.
Au Maroc, il ne se passe pas un semestre sans que ne survienne un drame mortel causé par un effondrement d’immeuble. Les exemples sont tellement légion dans certaines régions que ces phénomènes sont presque devenus «banaux». Aux nombreux cas d’effondrements d’habitats menaçant ruine, majoritairement recensés dans les médinas, s’ajoutent malheureusement d’autres, de plus en plus et beaucoup plus inquiétants : l’affaissement de jeunes immeubles dû à un manque de respect des normes de construction en vigueur.
Pourtant, certaines de ces normes édictées par l’Imanor (Institut marocain de normalisation) sont des normes dites d’application obligatoire. Autrement dit, tous les professionnels de l’acte de bâtir doivent scrupuleusement les respecter et les appliquer sous peine d’être poursuivis, condamnés et emprisonnés. Malheureusement, les contrevenants parviennent très souvent à passer entre les mailles du filet. Une situation dramatique que Nabil Benabdallah, ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville a essayé de stopper à travers l’élaboration d’un Code de la construction, un texte apparemment consensuel et très plébiscité. Perdu dans les méandres du Secrétariat général du gouvernement depuis 2014, ce document prévoit des obligations et des sanctions pénales. C’est-à-dire exactement ce qu’il faut pour faire peur et surtout sonner définitivement la fin de la récréation pour les constructeurs et opérateurs négligeants. Par exemple, face aux manquements en matière de stabilité et de sécurité, le Code de la construction prévoit de lourdes sanctions.
La violation des normes de stabilité et de solidité de la construction est punie d’un an de prison ferme et d’une amende d’un million de DH. Les sanctions pour des manquements en matière de sécurité peuvent, elles, atteindre 60.000 DH.
