Hydrocarbures : Un système de régulation dans le pipe ?
Le gouvernement compte bien s’attaquer avec la volonté et la rigueur qu’il faut au secteur des hydrocarbures pour une réforme à même d’aboutir à la baisse des prix.
Le gouvernement se trouve aujourd’hui face au dilemme de préserver le pouvoir d’achat des citoyens sans entraver le profit des entreprises de distribution des hydrocarbures. Le rapport parlementaire sur les prix du carburant a jeté un pavé dans la mare en révélant des gains qui sont montés en flèche depuis la libéralisation du secteur en 2015. Quant à la sortie tonitruante d’Abdellah Bouanou, président de la Commission des finances et de la commission chargée d’instruire le dossier des prix, elle a créé le buzz. Les chiffres qu’il a mis en avant, lui qui connaît bien le dossier, donnent le tournis : des profits qui flirtent avec les 900%, une année seulement après la libéralisation. Et c’est le consommateur bien évidemment qui aura payé ces gains démesurés. L’État aura économisé la plus grosse partie du budget de la compensation qui totalisait avant la libéralisation plus de 50 MMDH. De l’argent réinjecté essentiellement dans les fonds de soutien à la cohésion sociale et dans des investissements structurants. Dans son intervention en Commission des finances à la première Chambre, Aziz Rabbah, a expliqué que l’équation à résoudre actuellement est comment poursuivre la libéralisation des prix des carburants, tout en adoptant un système de régulation n’entravant pas le profit.
Dans le même sens, les parlementaires de la majorité comme de l’opposition ont proposé de définir des tarifs plafonnés. Une sorte de régulation du marché tout en préservant la liberté de concurrence saine qui serait alors plus au profit du consommateur. Mais il faut savoir qu’une telle requête n’est pas facile à réaliser dans un contexte qui privilégie les règles d’un marché qui s’est apparemment bien installé dans la libéralisation. Dans un esprit de solidarité gouvernementale, Rabbah ne pouvait que défendre la bonne volonté de l’Exécutif de «promouvoir l’économie et de maîtriser le budget», ajoutant que les fonds économisés après la libéralisation des prix du carburant sont alloués, notamment, aux investissements, à l’industrie, aux infrastructures, au social et aux zones fragiles. Continuant sur sa lancée, le ministre a mis en avant la situation de l’énergie au Maroc, caractérisée par le maintien à leur niveau des tarifs des première et deuxième tranches de l’électricité sachant que le pays reste presque entièrement dépendant de l’importation pour ses besoins énergétiques (50 MMDH par an dont 91% en devise).
Partant de ce constat, une nouvelle politique serait aujourd’hui dans le pipe. Elle consiste à contrôler la politique énergétique, réduire la dépendance et améliorer l’efficacité énergétique. Sur ce dernier registre, une réflexion vient de démarrer pour une réforme en profondeur de la loi 13.09 sur les énergies renouvelables qui a ouvert le marché à la production privée de source propre. La question qui se pose est si toutes ces mesures combinées iront dans le sens de la baisse ou du moins le maintien du coût de la facture énergétique ? On en saura un peu plus dans deux ou trois mois, le temps que cette réflexion arrive à maturité. Quant au gaz, Lahcen Daoudi, ministre des Affaires générales et de la gouvernance, rassure qu’il n’y aura pas de hausse avant 2020. Ce qui, en filigrane, laisse entendre qu’après cette date très proche, une libéralisation pourrait intervenir et peut-être avoir le même impact que celle des carburants. À moins que le gouvernement sache tirer les bonnes leçons de la crise et se préparer en conséquence. Déjà un point positif transparaît en ce qui concerne la disposition de l’Exécutif de bien interagir avec le rapport de la commission ad hoc. Toutefois, les ministres concernés n’ont pas encore précisé l’étendu de cette interaction ainsi que les mesures qui peuvent d’ores et déjà être prises pour approcher la problématique sans complexe et avec la rigueur qu’il faut.
Comment baisser les prix
Le rapport de la Commission sur les prix des carburants a proposé certaines mesures techniques et pratiques pouvant mener à la baisse des prix à la pompe. Il a exhorté, dans ce sens, les professionnels du secteur à renforcer leur activité d’investissement en vue de diversifier l’offre, mettre à disposition un stock suffisant de carburant et à revoir les conditions de financement des entreprises œuvrant dans le secteur. Objectif : réaliser l’expansion de l’investissement et alléger la pression sur la finance des entreprises ce qui permettra indirectement de baisser les prix. Le document souligne la nécessité de mener des réflexions autour de la révision du système fiscal et l’examen des expériences relatives à la taxe intérieure de consommation dans le but de protéger le pouvoir d’achat et renforcer les ressources fiscales de l’État. Et ce, en intensifiant les efforts en matière de contrôle du secteur des hydrocarbures et de lutte contre les pratiques illicites.
