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Financement : réunion du Comité des établissements de crédit

Le Comité des établissements de crédit a tenu sa réunion annuelle, le 16 mai, au siège de Bank Al-Maghrib à Rabat. À cette occasion, il a formulé un avis favorable sur deux circulaires et pris connaissance de cinq directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digitalisation des services financiers et le paiement mobile.

Il s’agit de la circulaire modifiant et complétant celle du wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2016 relative aux établissements de paiement en matière de  paiement mobile ; et de la circulaire modifiant et complétant celle du wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2016 relative aux modalités d’exercice des services de paiement.

S’agissant des directives, elles portent, respectivement, sur les conditions et modalités de clôture des comptes à vue ; les modalités d’information des demandeurs de crédit ; les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud par les établissements de crédit et la prévention ainsi que la gestion par ces derniers des risques de corruption.

Concernant la dernière directive, le Comité a émis une recommandation relative à la prise en compte de l’aspect genre par les établissements de crédit. Il a également pris connaissance de neuf projets de circulaires spécifiques aux activités du financement collaboratif de catégorie prêt et don en application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif et entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib.


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