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Facturation électronique. L’Exécutif “adoucit” ses nouvelles mesures

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Après les réunions entre la Fédération des chambres de commerce et le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, un consensus a été trouvé quant aux modalités d’application de l’ICE. Des assises du commerce sont prévues en avril prochain. 


La lutte contre l’informel attendra. La mobilisation massive des commerçants dans les grands foyers économiques du royaume a eu raison de la volonté gouvernementale de les intégrer dans l’économie formelle. Après la réunion, tenue ce mercredi, entre le ministère de l’Industrie, la Fédération des chambres marocaines de commerce et les représentants des commerçants, durant laquelle la nouvelle obligation de facturation électronique a fait l’objet d’un débat houleux, la tutelle a décidé de tempérer. Ces nouvelles mesures, à l’origine de la fracture, imposent aux commerçants de disposer d’un logiciel de facturation approuvé par les autorités fiscales et d’un système d’information permettant une base de données commune avec les autorités fiscales.

À l’issue de cette réunion, Moulay Hafid Elalamy, le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, a déclaré à la presse que l’ICE «ne concerne pas les petits et moyens commerçants et que seuls les grands commerçants sont tenus de le mentionner sur les factures». Concernant le contrôle routier, il a été convenu, lors de cette réunion tenue aussi en présence des Directions générales des impôts et des douanes, que les bons seront acceptés par la douane comme éléments justificatifs de la marchandise transportée, à condition qu’ils soient datés et qu’ils contiennent des informations pertinentes sur la marchandise. Il a également été décidé d’organiser des assises du commerce en avril prochain dans le but de préparer les dossiers qui seront débattus lors des assises de la fiscalité qui se tiendront au mois de mai.

Pour sa part, le président de la Fédération des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services, Omar Moro, a précisé que les «petits commerçants ne sont pas tenus de présenter leur ICE dans le cadre de leurs transactions, la facturation électronique ne s’appliquera pas étant donné que le texte réglementaire fixant les modalités de son application n’a pas encore vu le jour». S’agissant du contrôle routier, l’Administration des douanes a assuré lors de cette réunion que la présentation de bons suffit pour le transport des marchandises en camion, a-t-il fait savoir. Le renforcement du rôle des Chambres de commerce était également à l’ordre du jour, précisant qu’il a également été convenu de «renforcer la communication et la confiance interprofessionnelles afin de mieux s’informer sur les différentes questions relatives aux impôts et aux douanes et d’éclaircir toutes les zones d’ombre qui persistent». Bref, il faut dire qu’il est temps que le secteur du commerce se dote d’une réelle stratégie pour améliorer sa contribution au développement économique et social du pays, sachant qu’il pèse aujourd’hui 8% du PIB, soit 84,3 MMDH. 

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