Exécution des projets : Les agences régionales en pole position

Le gouvernement envisage de mettre en place les agences régionales d’exécution des projets (AREP) avant fin mars 2016. Les premières sociétés de développement régional (SDR) sont attendues après le mois de juin.

La mise en œuvre de la loi organique sur les régions devra franchir un pas important avant la fin de ce premier trimestre 2016. Le gouvernement s’apprête en effet à mettre dans le circuit de l’adoption le projet de statut des 12 agences régionales d’exécution des projets (AREP) qui sont citées dans les articles 128 et suivants de la loi organique 111-14. La mouture finalisée du statut des agences laisse dégager la rôle important du comité de supervision et de contrôle qui sera formé de 6 membres ayant des fonctions au sein du bureau ou des commissions. Le statut impose qu’un élu régional représentant l’opposition doit avoir obligatoirement un siège au sein de ce comité qui aura lors de la session ordinaire d’octobre de chaque année le droit d’évaluer le bilan annuel de l’AREP qui sera placé sous la tutelle directe du président de chaque conseil régional.

Malgré les pouvoirs élargis des présidents du conseil régional, le loi exige que le département de l’Intérieur donne son avis favorable pour la nomination des directeurs, même si le droit de le révoquer appartient exclusivement au président du conseil. La création des sociétés de développement régional (SDR) reste l’une des principales missions des AREP, avec l’exception des projets qui entrent dans le domaine privé de chaque région. Le statut en projet trace un minimum de 34% des parts sociales des SDR qui devront obligatoirement être détenues par le conseil régional. Plusieurs garanties ont été données par le projet de statut des AREP en vue de permettre au ministère de l’Intérieur d’assurer le suivi lors de la création des nouvelles sociétés.

Le statut projeté montre aussi que le président du conseil régional aura la possibilité de créditer directement l’agence de son budget de fonctionnement et des budgets correspondant aux projets et programmes d’investissement dont l’exécution lui sera confiée. Les nouvelles dispositions concernent également les prérogatives du directeur de l’agence qui sera nommé et recruté sur contrat par le président du conseil régional, et «sur proposition d’un comité de personnalités expertes et indépendantes, après appel public à candidature». Enfin, et vu l’éventualité de blocages pouvant entacher les travaux des instances élues, le nouveau statut doit assurer une continuité pour les SDR, même en cas de suspension ou de dissolution des conseils.

Missions multiples

• À la demande de son président, l’agence assiste le conseil, juridiquement et financièrement parlant, ainsi que pour ce qui est des études et de l’élaboration de projets et programmes de développement.
• La gestion et l’ordonnancement des budgets correspondants, tels que délégués par le conseil.
• La gestion des ressources humaines et du budget propres à l’agence, dans la limite de l’enveloppe dont elle est créditée par le conseil.
• Le directeur général de l’AREP rendra régulièrement compte des résultats et des bilans de sa gestion au comité de supervision et de contrôle.
• La certification des comptes de l’agence fera l’objet d’un audit dont
 la nature interne ou externe sera décidée par le comité de supervision.
• Le directeur général de l’agence peut être révoqué par le président
du Conseil régional après son audition par le comité de supervision.